- Extrait de l'adjudication par décret fait en la cour de Parlement à Paris, du duché et pairie de Rethelois, ses annexes et dépendances, à la requête d'Anne de Gonzague, de Clèves, princesse palatine de Mantoue et Montferrat, veuve d'Edouard de Bavière, prince palatin du Rhin, sur Charles, second duc de Mantoue, à Me René Legalis, procureur en ladite Cour, qui en fait déclaration le 13 dudit mois, au profit de Mre Armand-Charles, duc de Mazariny, Mayenne et La Meilleraie, pair, grand maître et capitaine général de l'artillerie de France, moyennant le prix de 2 000 000 de livres (7 juin 1663).
- Vente, par les commissaires généraux à ce députés par le Roi, au duc de Mazarin, des droits seigneuriaux appartement au Roi, dans l'étendue du duché de Mazarin, à cause des mutations qui se feront par échanges suivant et en exécution des édits, déclarations et arrêts du Conseil du Roi, moyennant 3 000 l. de principal, et 300 l. pour les 2 sols pour livre, à la charge de les tenir en fief du Roi, et de lui en faire les foi et hommage, payer les droits et devoirs seigneuriaux aux mutations, et 20 sous de rente féodale perpétuelle, par an (8 juillet 1675) . reçu délivré par Estienne Jehannot, sieur de Bartillat, conseiller du Roi, garde du trésor royal, au duc de Mazarin, de la somme de 3 300 l. pour la susdite vente (10 juin 1677).
- Relevés et analyses des édits, déclarations, arrêts du Conseil d'Etat, adjudication, lettres patentes, et quittance, concernant l'aliénation des droits d'échange, au profit du Roi, aux seigneurs féodaux, dans l'étendue de leurs directes (1645-1700).
- Recueil de pièces relatives aux droits d'échange : avis du Conseil du duc sur la suppression par les lettres patentes du 30 juin 1697, du droit d'échange acquis en 1677 (2 juillet 1703).
- Etat des fiefs saisis féodalement (26 février 1749).
- Articles à recouvrer dans le compte arrêté le 15 novembre 1735.
- Articles omis dans le compte de 1748.
- Commandements qui restent à poursuivre, dans le compte de 1748.
- Calcul des mémoires et fournitures des châteaux de La Cassine et de Rethel, et prison de Rethel (1744-1745).
- Lods et ventes à Mazarin (sic) . contrat d'accensement des maisons de la ville neuve de Mazarin (7 décembre 1584 . copie du XVIIIe siècle).
- Projet de lettres patentes, pour l'exécution de celles de 1697, sur la suppression des droits d'échange dans la province de Champagne, sans qu'elle puisse avoir lieu dans les terres des seigneurs particuliers qui en étaient dûment en possession auparavant (s.d.).
- Examen dudit projet de lettres patentes, avec observations résultant du procès actuellement pendant au Parlement, en exécution de l'arrêt du 21 août 1752, pour la duchesse de Mazarin (s.d.).

Communicable

Ancienne cote : T 10, anc. 3