GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/49/1-MC/APM/GR/49/35

Date

1520-1742

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 49

Transaction entre Balthasar de Castellane, seigneur de Moissac, Gaspard de Castellane, seigneur d'Entrecasteaux, et l'université dudit Moissac, sur divers droits seigneuriaux par elle contestés. 10 juillet 1638

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/49/1

Date

06/01/1520-10/07/1638

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Bail à la communauté, par le seigneur, de ses ferrages, terres cultes, incultes et gastes. permission aux habi- tants d'avoir des fours. quittance de cens, Services et herbages. lods réduits à 2 s. par fi.. quittance de la cense pour le cabes- trage . abandon des procès en cours, sauf celui sur le meurtre de Balthasar de Castellane, etc. 6 janvier 1520 (n. st.). A la suite est transcrit un arbitrage entre les consuls et la communauté de Moissac, et Joseph Gaillard, seigneur dudit lieu, conseiller au Parlement, sur demande en réparation, dégradation et dépopulation.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

n. st.

Ancienne cote : 49, P.1