Mémoire pour Esprit de Garnier, seigneur de Jullians et Font-Blanche, contre les maire, consuls et communauté de Toulon sur l'exemption, pour les bouchers de Toulon, du droit de pulvérage au terroir de Jullians. 1702.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Affaires du Parlement de Provence du temps de Charles II de Grimaldi-Regusse et de Charles-Louis-Sextius, son fils, tous deux présidents à morder. 1702-1780.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/61/1-MC/APM/GR/61/

Date

1702-1780

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 61

Mémoire pour Esprit de Garnier, seigneur de Jullians et Font-Blanche, contre les maire, consuls et communauté de Toulon sur l'exemption, pour les bouchers de Toulon, du droit de pulvérage au terroir de Jullians. 1702.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/61/53

Date

1702

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 61, P.53

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