Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
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Ancienne cote : 98
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Le 23 septembre 1493, Antoine de Combes (Cuntbis), curé d'Auriol et procureur de l'évêque, et René de Castillon, seigneur de Beynes, se présentent en la forteresse abbatiale d'Auriol devant Ogier d'Anglure, abbé de Saint-Victor, et Jacques Habert, vicaire général et official de Marseille, avec la bulle du pape Alexandre VI, qui désignait ces dignitaires cornine commissaircs apostoliques.
Ces derniers acceptent leur mission. Antoine de Combes demande ensuite qu'on citc le chapitre de Marseille : ce qui est fait. (Suit la transcrìption de la bulle et de ses lettres d'annexe, en date du 19 septembre 1493) Le 26 septembre suivant, Jacques Haberf, trop occupé, se subdélègue Louis Cornille, chanoine d'Aix. Celui-ci recoit, le 1er octobre, signification de cette délégation. il l'accepte aussitôt. Immédiatement après, Antoine de Combes et René de Castillon remettent aux commissaires les articles suivants, pour prouver l'exposé fait au pape sur la validité de la transaction déjà passée :
1° que le roi René et l'évêque de Marseille firent l'échange mentionné ci-dessus (p. 14).
2° que Charles de Castillon écrivit la cédule du 26 octobre 1459, contraint et forcé.
3° qu'après la mort de son pére, René de Castillon fut oblige' de remettre la baronnie d'Aubagne pour 3.000 écus.
4° qu'il obtint la bulle du pape Sixte IV, ci-dessus analysée .
5° que René de Castillon se fit relever de son serment et plaida contre l'évéque environ dix ans devant les délégués du pape.
6° que par l'entremise d'amis communs les plaideurs sont venus à composition.
7° que l'évéque aurait très bien pu succomber dans le procès, mais qu'après avoir disjoirit le château du Castellet, ce qui resterait de la baronnie d'Aubagne rapporterait à l'église de Marseille plus de revenus que les seigneuries échangées avec le roi René.
8° que les revenus du Castellet ne dépassent pas 30 livres tournois .
9° que les chàteaux échangés par l'évêque avec le Roi étaient tous, sauf celui de Saint-Cannat, dans le diocèse d'Aix . la baronnie d'Aubagne est entièrcment dans le diocèse de Marseille.
10° tout ce que dessus est notoire et manifeste.
Antoine de Combes et René de Castillon déposent ensuite les documents justificatifs : l'échange de 1474, la bulle du 3 juin 1483, la vente d'Aubagne, du 2 aoùt 1461 . la cédule du 26 octobre 1409, les attestations des 9-14 février 1483, la procèdute engagée devant le prévôt et le sacriste de Marseille le 30 août 1483, des consul- tations juridiques. ils présentent encore des témoins : André Baucet, notaire d'Aubagne. Raimond Graillon et Antoine Vincent, clavaires et rcntiers en partie des droits de la baronnie d'Aubagne et du château du Castellet. Les commissaires admettent ces productions et font citer les témoins qui com- paraissent le 2 octobre. André Baucet, âgé d'environ 70 ans et riche de 1.000 ducats, certifie la vérité du septième article. il a habité Aubagne pendant plus de 50 ans et il sait que la baronnie rapportai! plus que les anciens châteaux échangés. au temps où la baronnie était à la Reine de Sicile, il fut clavaire du Castellet. Raimond Graillon, àgé de 40 ans et riche de 200 écus, ancien clavaire pour l'évêque, confìrme l'exactitude des articles 7, 8 et 9. Antoine Vincent, âgé de 30 ans, clavaire actuel de la baronnie et fermier pour le tiers, dit la méme chose. Ensuite, sur la requête des parties, les commissaires décidèrent de continue!'la procedure à Saint-Victor de Marseille et font assigner le chapitre de cette ville. Le lendemain 3 octobre, à Saint-Victor, Pierre de Roquefort, préchantre de l'église de Marseille, se présente au nomdu prévôt, du sacriste et de trois chanoines, et demande délai pour convoquer les autres membres du chapitre qui se trouvent en Provence: les commissaires, à cause de l'approche de jours de fète, ne con- sentent à renvoyer l'affaire qu'à l'après-midi du même jour. A l'heure dite, le chapitre ne s'étant pas fait représenter, est déclaré contumace et les commissaires rendent leur sentence : ils déclarent que la transaction proposée est à l'avantage de l'église de Marseille et donnent à l'évèque pouvoir de conclure. Aussitòt après, Jean Alardeau, évèque, et René de Castillon présentent le traité suivant qu'ils avaient arrèté : 1° René cederà à l'évèque tous Ics droits que lui et ses successeurs pouvaient prétendre sur la baronnie. 2° L'évêque lui inféodera le chàteau du Castellet et ses dépendances, juridiction haute et basse, moyennant la redevance annuelle d'une pite d'or en signe de suzeraineté de l'évêque. 3° René et ses successeurs devront l'hommage et le serment de fidélité à l'évèque. Sur ce, René de Castillon, en retour de l'abandon de ses droits, reçoit de l'évêque l'investiture du château du Castellet avec toutes ses dépendances, puis rend l'hommage prescrit. Le 4 octobre, le procureur de l'évêque et René de Castillon deman- dent aux commissaires la ratification de leur transaction. ce qui leur est accordé. L'évêque de Marseille confirme en outre tout ce qui avait été fait par ses procureurs. Lnfìn, le 6 octobre, René de Castillon se rend au Castellet et prend possession effective de la seigneuric . Antoine Olivier, bayle, et André Baucet, notaire, tous deux officiers de l'évèque, se déinettent de leurs fonctions entre ses mains. Jacques Cantelme et Antoine Isnard, alias Massier, syndics, les conseillers et la majeure partie des habitants du Castellet, ayant été convoqués, demandent à leur nouveau seigneur la nomination d'un bayle pour administrer la justice, convoquer et tenir le conseil, recevoir les hommages et serments de fidélité. René de Castillon établit dans ces fonctions le notaire André Baucet. De cette procedure il existe une transcription complète, authentique, de 1667. plus neuf autres copies ou extraits plus ou moins développés.
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Ancienne cote : 98,P.25-34
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