MC/APM/GL/1/1-MC/APM/GL/30/4
Archives Sites Grimaldi
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Inventaire Evêché de Grasse et Abbaye de Lérins
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Origine
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Mi : 23 vues
Notes
Ancienne cote : GL 26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Origine
Présentation du contenu
1°) la remise de tous les procès actuellement pendants en Cour de Cannes , 2°) la remise des frais de procédure causés par le procès entre la cité de Cannes et le prédécesseur d'Augustin Grimaldi , 3°) le doublement des curés de Cannes , 4°) la participation de l'évêque de moitié aux réparations des cloches, vêtements et livres de l'église , 5°) l'interdiction aux étrangers de pêcher en mer et de faire paître leurs troupeaux sur le terroir de Cannes , 6°) la protection des habitants de Cannes contre les étrangers , 7°) la remise des enquêtes et condamnations visant les habitants de Cannes. Ce que ledit Augustin de Grimaldi a octroyé en totalité ou en partie. Cannes, sous Louis XII, 7 août.
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
microfilms
Notes
Ancienne cote : GL 26, P.4
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