Par requête du 5 octobre 1662, André d'Allard demanda que tous les biens de l'ancien domaine des seigneurs de Néoules, aliénés ou usurpés depuis 1565, fussent compensés avec les biens roturiers qu'il pouvait posséder ou acquérir, suivant fixation des experts. Il y eut contestation, et le 14 avril 1665, par l'entremise d'amis communs, les parties transigèrent. La communauté de Néoules affranchit cent florins qui furent rayés de la cote cadastrale d'André de Néoules. Par quoi il renonca à toutes les compensations qu'il demandait. Le 23 mai 1704, l'économe du chapitre de Toulon, principal forain de Néoules, demanda la cassation de l'affranchissement précédent, cornine contraire à l'arrét du Conseil du 7 février 1702, qui déclarait nuls les affranchissements faits en bloc. Jean d'Allard s'efforça de faire maintenir l'affranchissement. l'arrét du 27 juin 1705 ordonna qu'il serait fourni un état des biens pouvant opérer la compensation, avant que l'on prononçât sur la cassation demandée. La transaction de 1719, par laquelle le sieur de Néoules versa à la communauté une somme de 10.000 livres, semblait devoir terminer le différend. Mais à la suite d'une plainte portée par divers conseillers de Néoules à l'intendant Lebret, elle fut cassée. Jean d'Allard versa encore à la communauté une somme de 5.000 livres en 1735, et les parties renoncèrent à toutes leurs prétentions réciproques. Du temps de la dame de Gantès, elles furent remises à l'état où elles étaient après l'arrêt du 27 juin 1705. La question fut soumise à l'arbitrage du temps de Jean-François-Louis d'Allard, mais sans résultat, à cause de la mauvaise volonté que montrait la communauté. Le procès des tailles s'accrut d'un grand nombre de causes annexes, portant sur l'arrosage ou le règlement du bétail pro modo jugerum, etc. (Cf. n° 272). Il continua sans solution apparente jusqu'à la Révolution. 1662- 1792. Il existe dans la laisse 301 une lettre de Lamoignon au conseiller de Néoules, du 15 février 1757 (pièce 39).

Communicable

Ancienne cote : 292-302