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Actes de déguerpissements, 1689-1709.
Rapports concernant le greffier de la justice, 1789-1790.
Concession d'un droit de foire aux habitants du bourg de Fréfat, 1469 et confirmations, 1541, 1610, 1643.
Censier de la seigneurie de Saint-Santin, XVIIIe siècle.
Pièces diverses concernant les fiefs de Cols, de la Vaisse, les terres de Montgascon et de Lombert, XVIIe-XVIIIe siècles.
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Notes
Ancienne cote : G 23
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