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T - Inventaire des archives du Comté et Duché de Rethel-Mazarin au Palais de Monaco

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/1-MC/APM/T/1419

Date

687-2014

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Inventaire des archives du Comté et Duché de Rethel-Mazarin au Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/950-MC/APM/T/1311

Date

1115-2014

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Différend entre les héritiers Mazarin et les communes de l'ancien comté de Ferrette au sujet de leurs droits respectifs sur les forêts 

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/1297

Date

1811-1834

Particularité physique

Forte liasse.

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Parmi les principales pièces :
- Documents sur des contestations entre les mêmes communes et la préfecture du Haut-Rhin pour ce qui concerne la propriété des forêts (1811-1824) . projet de transaction entre le Gouvernement et les dix-sept communes composant l'ancien comté (21 septembre 1824).
- Transactions provisoires entre la duchesse de Mazarin et les communes remettant en vigueur les clauses du cantonnement de 1760 relatif au partage des forêts (août-septembre 1826).
- Actes d'accords définitifs entre les communes (4 juillet 1828).
- Litiges découlant des transactions ci-dessus.
- Procédure contre la commune de Dürlingsdorf pour l'obliger à reconnaître la propriété exclusive des héritiers Mazarin sur la forêt de son ban (1833-1834).

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

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Notes

Ancienne cote : T 1297