F - Marquisat des Baux et seigneurie de Saint-Rémy

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/F/1/1-MC/APM/F/59

Date

1254-2016

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Marquisat des Baux et seigneurie de Saint-Rémy

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/F/46-MC/APM/F/59

Date

1609-2016

Origine

Archives du Palais de Monaco

Langue des unités documentaires

français

Pièces fragmentaires du procès entre le Prince de Monaco et dame Lucrèce de Forbin, veuve du sieur du Cannet qui prétendait que la seigneurie de Saint-Rémy était chargée de 33 000 livres de sa dot, 1659-1660.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/F/47

Date

1609-1672

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Copie de la transaction passée le 17 septembre 1609 entre le Sr de Forbin et la communauté de Saint-Rémy au sujet des droits seigneuriaux que ledit Forbin a cédés à la communauté moyennant 450 l. de rente.
Copies des arrêts du Conseil d'Etat du roi rendus au profit de Bernard de Forbin fixant le remboursement de la terre de Saint-Rémy à 4 500 l., 1644.
Certificat des trésoriers de l'Epargne attestant qu'au 31 décembre 1644 il n'avait été remboursé que 6 000 l., le surplus à payer étant de 39 000 l.
Consultation au sujet des droits de la seigneurie cédés à la communauté, 1670.
Consultation sur plusieurs difficultés au sujet du domaine utile auquel la dame du Cannet avait été maintenue par arrêt du Parlement de Paris, 1672.

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

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Notes

Ancienne cote : F 47