Copie de la transaction passée le 17 septembre 1609 entre le Sr de Forbin et la communauté de Saint-Rémy au sujet des droits seigneuriaux que ledit Forbin a cédés à la communauté moyennant 450 l. de rente.
Copies des arrêts du Conseil d'Etat du roi rendus au profit de Bernard de Forbin fixant le remboursement de la terre de Saint-Rémy à 4 500 l., 1644.
Certificat des trésoriers de l'Epargne attestant qu'au 31 décembre 1644 il n'avait été remboursé que 6 000 l., le surplus à payer étant de 39 000 l.
Consultation au sujet des droits de la seigneurie cédés à la communauté, 1670.
Consultation sur plusieurs difficultés au sujet du domaine utile auquel la dame du Cannet avait été maintenue par arrêt du Parlement de Paris, 1672.

Mi : 180 vues

Ancienne cote : F 47