T - Inventaire des archives du Comté et Duché de Rethel-Mazarin au Palais de Monaco

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/1-MC/APM/T/1419

Date

687-2014

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Inventaire des archives du Comté et Duché de Rethel-Mazarin au Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/160-MC/APM/T/654

Date

0887-1879

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/351-MC/APM/T/431

Date

1200-1879

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Documents en relation

Voir aussi MC/APM/T/728.

Vendresse, 1198-1788 

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/424

Date

1198-1788

Particularité physique

Liasse. 3 cahiers et 10 pièces parchemin . 29 cahiers et 69 pièces papier . 10 fragments de sceaux.

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

- Donation sur Vendresse faite au monastère d'Omont par Manassès, comte de Rethel, sa femme, son fils Hugues et Félicité, femme de celui-ci (1198).
- Confirmation par le comte Louis II à Henriet Baudequin, sa vie durant, de la cession que lui avait faite Lambequin, du Puy, de la promesse de don viager faite à celui-ci par le comte Louis Ier, d'une maison à Vendresse (Mâle, 2 octobre 1359).
- Don à titre héréditaire par le comte Louis II à Henriet Baudequin, son chambellan, d'une maison à Vendresse par lui déjà possédée sa vie durant, avec réception à foi et hommage du même pour le fief de la Motte le Comte, au même lieu (Paris, 24 janvier 1361 . original et vidimus du 3 avril 1421 et du 30 avril 1362).
- Aveu et dénombrement au comte Louis II par Guy d'Athis, pour ce qu'il tient dans les prévôtés de Bourcq et d'Omont (30 mai 1368).
- Aveu d'Estevenin d'Acy, pour Vendresse (2 septembre 1385).
- Aveu et dénombrement à Philippe, comte de Nevers et de Rethel, par Jean de Faucon, pour ce qu'il tient à Vendresse (16 mai 1408).
- Aveu et dénombrement de Jacquemin de La Charmoye, pour les biens de sa femme, Jeanne de Voncq, à Vendresse (8 février 1441).
- Déclarations des héritages des particuliers sur le terroir de Vendresse avec certificats de réception par le commissaire Maillard (1689-1690).
- Continuation du terrier au bourg, ban et terroir de Vendresse. Certificat de publication faite par Ostance, curé dudit lieu, des lettres-patentes du Roi et ordonnance du commissaire (30 mai 1693).
- Assignation publique et générale (31 mai 1693), procès-verbal contenant la première séance à Vendresse du commissaire Michel Ferregeau, bailli d'Omont (8 juin 1693).
- Etat et mémoire des droits et devoirs dus au duc de Mazarin à Vendresse, Terron, La Cassine, Les Sarts, La Morteau, Le Champ Chevalier et Les Amerières, situés en la même paroisse de Vendresse (11 juin 1693).
- Procès-verbal fait à l'échéance de la quinzaine, portant sentence et condamnation contre les habitants et communauté de Vendresse, Terron, La Cassine et Les Sarts, de venir déclarer s'ils n'ont fait aucun changement depuis les déclarations par eux fournies en l'année 1690 (22 juin 1693).
- Signification, publication et affiches du procès-verbal ci-dessus, portant jugement de condamnation (27 juin 1693) . acte d'appel signifié à la requête des habitants et communauté de Vendresse (1erjuillet 1693).
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant évocation de toutes les causes du duc de Mazarin au Grand Conseil (15 avril 1688) . assignation donnée aux habitants et communauté de Vendresse en conséquence dudit arrêt d'évocation (4 juillet 1693).
- Déclarations de jouissance des fermiers du hallage et stellage du moulin, du terrage et afforage de la Petite Cense des prés de Lombroux, de Vendresse, de la pêche de la rivière de Bar, des terres et prés du Four Bas, de la prairie de Comté, de la Neuve Gravelle, et de l'Etang de Terron-lez-Vendresse (1746).
- Rôles des habitants de la paroisse de Vendresse et dépendances, pour la recette des cens et droits seigneuriaux (1774, 1775, 1776, 1777, 1778, 1779, 1780).
- Déclaration des étangs, prés et cense appartenant au duc de Rethelois au ban de Vendresse (s.d.), avec une lettre de Martin à Payot, procureur général du duché, y relative (Vendresse, 9 octobre 1782).
- Bail à Jean Rocquart, dit Baron, de Vendresse, pour six années, des moulins et usines dudit lieu, moyennant 13 muids de froment et 12 l. t. par an (7 juin 1570).
- Bail à Philippe Gelhay, marchand à Mézières, pour six années, des fruits, revenus et émoluments des terre, justice et seigneurie de Vendresse et Terron, moyennant 575 écus sol. par an (17 septembre 1584).
- Bail de la cense de Vendresse à Jean Petit, avocat à Vendresse, pour six années, moyennant 75 l. par an (31 mars 1620).
- Bail du droit d'afforage de Vendresse à Thomas Jaspier, praticien audit lieu, pour 33 l. par an (31 mars 1620).- Bail des droits de bourgeoisie et usage de mort bois en la forêt d'Omont, du four, du hardreau et de la quille au bâton, de Vendresse et de Terron, à Aubert Mayeux, praticien à Vendresse, pour 230 l. par an (31 mars 1620).
- Bail de la cense de La Gravelle, à Jean Dhostel, de La Cassine, pour 120 l. par an (31 mars 1620).
- Bail du terrage de Vendresse et de Terron à Jean Marchant, sergent royal à Vendresse, pour 450 l. par an (31 mars 1628) . à Jean Le Vasseur, maître de forges, au Pont Maugy, terre de Sedan, pour neuf années, moyennant 500 l. par an (5 décembre 1626).
- Bail à Aubert Lefebvre, sergent forestier, et à Jeanne Prevost, veuve de Robert Lefebvre, sa mère, de Vendresse, des hallage, stellage, vinage et jeu de hardreau, autrement dit jeu de quilles au bâton, pour six années, moyennant 200 l. par an (5 octobre 1641).
- Bail à François Meunier, de Vendresse, des moulins banaux dudit lieu, pour neuf années, moyennant 1 300 l. par an (30 juillet 1738).
- Bail des greffes de la prévôté d'Omont et de la justice de Vendresse, à François-Louis Martin, admodiateur de la terre et seigneurie de Vrigne-aux-Bois, et à Nicole Scribot, son épouse, pour cinq années, moyennant 160 l. par an (16 octobre 1769).
- Rente ducale (4 mars 1613 . minute).
- Halle :
• Lettre de F. Billet relative aux réparations à faire à la halle de Vendresse et au rétablissement de la croix (La Cassine, 28 juillet 1752).
• Clauses des cédules concernant les obligations des fermiers pour les réparations dépendant de leur ferme, à remettre à François Billet, entrepreneur des travaux de la halle (s.d. . 1752).
• Note sur la nécessité de faire réparer la croix devant la halle de Vendresse (16 août 1752).
• Pouvoir de l'intendant Pialat, de faire exécuter les travaux (9 janvier 1753).
• Devis des réparations qui sont à faire à la halle du bourg de Vendresse (16 août et 23 novembre 1752), suivi du marché passé avec François Billet, charpentier à La Cassine, pour lesdits ouvrages, moyennant 387 l. (27 avril 1753).
- Moulins :
• Adjudication au rabais des réparations à faire aux moulins de Vendresse (7 septembre 1740).
• Requête, avec mémoire à l'appui, de François Meusnier, meunier des moulins banaux de Vendresse, à la duchesse de Mazarin, pour être payé des dépenses qu'il a faites auxdits moulins (1741).
• Procédure pour le duc de Mazarin contre Jean Gennesseaux, meunier des moulins banaux de Vendresse, au sujet de la résiliation du bail du 12 juillet 1754, et de la passation d'un nouveau bail (1755-1764).
• Bail à Jean Gennesseaux des moulins banaux de Vendresse, pour neuf années, moyennant 1 250 l. par an (24 octobre 1764).
• Relevé de titres de procédure de 1760 à 1762, pour Jean Gennesseaux, fermier des moulins banaux de Vendresse, contre la veuve Millet, meunière du moulin de Bairon, qui vient chasser les grains dans l'étendue de la seigneurie de Vendresse, avec mémoires et observations à l'appui sur la banalité des moulins de Vendresse (vers 1764).
• Mémoire concernant la banalité des moulins de Vendresse et la chasse des grains par les meuniers voisins, par Jean Gennesseaux, meunier de Vendresse (1768) . avec à l'appui copies d'arrêts du Parlement rendus : pour Isaac Labbé, propriétaire des moulins Lesquielle, au duché de Guise, contre Michel Malin et consorts, au sujet de la défense aux meuniers voisins de quêter et chercher mouture (11 août 1752) . pour le meunier d'Hannappes, contre ceux de Logny, Bossus, et du moulin Wiard, près d'Aubanton (4 mai 1763) . pour Jean-Baptiste Deligny, notaire et fermier du moulin banal de Rocquigny, contre les meuniers de la Cour Honoré, paroisse de Saint-Jean au Bois (17 février 1768).
- Fourneau :
• Sentence de la Cour des requêtes du Palais, à Paris, pour le duc de Rethelois, au lieu, droit et actions de Jean de Hanus, fermier du fourneau, dit le moulin de Pailly, à Vendresse, qui déboute Me Jehan de Potiers, abbé d'Elan, de ses prétentions pour être remis en possession dudit fourneau (6 mars 1582).
• Correspondance de Billaudel et de Poulain à Pialat, intendant de la duchesse de Mazarin, concernant la reconstruction au fourneau de Vendresse par Poulain (2 août-2 octobre 1747).
• Analyse du bail du fourneau de Vendresse et dépendances avec la coupe annuelle de 149 arpents de bois taillis à Jean-Baptiste Poullain, maître de forge à Boutancourt, pour neuf années, moyennant 15 000 l. par an (29 septembre 1761).
• Requête de la duchesse de Mazarin à l'intendant de Champagne, pour que le chemin allant du fourneau de Vendresse à la forêt soit réparé aux frais des habitants dudit lieu qui l'ont dégradé (1769) . à la suite, ordonnance de l'intendant Rouillé décidant que le chemin en question sera réparé aux frais des habitants (15 avril 1769).
• Traité entre Pierre-Joseph Bourgeois, admodiateur des bois et fourneau de Vendresse, et Charles de Vendel, d'Hayange, pour la vente de la fonte produite par le fourneau de Vendresse, de la qualité requise pour les bombes et boulets, tant que le sieur Vendel en aura besoin pour remplir ses marchés avec le Roi ou autres puissances (24 avril 1778).
• Arrêt du Parlement pour Marguerite-Joseph de Jong, veuve de Jean-Baptiste Poulain, dame de Boutancourt, contre les sieurs Hibert et Bourgeois, entrepreneurs des forges de La Cassine et fermiers du fourneau de Vendresse, au sujet de l'enlèvement des crasses de fonte que ladite de Jong et ses auteurs ont entassées et amoncelées près du fourneau de Vendresse (23 juin 1778).
• Mémoire où la veuve Poulain et les sieurs Poulain d'Artaise et de Boutancourt, propriétaires des forges de Boutancourt et de Montcornet, en activité pour le service du Roi, offrent au duc de Valentinois de reprendre le bail du fourneau de Vendresse et des 200 arpents de bois qui en dépendent (s.d.).
- Chemin :
• Supplique de la duchesse de Mazarin à l'Intendant de Champagne, pour que le chemin de Vendresse à Mézières soit réparé dans la partie appelée le fond d'Elan (s.d.) . lettre de Payot relative à l'envoi de cette supplique (28 février 1771).
• Lettre de Rouillé, intendant de Champagne, à Payot, procureur fiscal du duché, au sujet de la nécessité de faire une ouverture dans le bois de la Duchesse, pour la réparation qu'elle demande du chemin de Vendresse à Mézières (27 juin 1771) . lettre de Payot à l'intendant pour l'acceptation de cette ouverture lorsqu'il y aura eu entente de la Duchesse avec les fermiers de ses bois (7 juillet 1771) . consentement de Bourgeois père et d'Hibert fils, au tracé projeté de Boudin, sous-ingénieur des ponts et chaussées, sans réclamer aucune indemnité à la Duchesse pour l'ouverture à faire dans leurs bois (2 août 1771) . copie de la lettre d'envoi par l'intendant de l'ordonnance qu'il vient de rendre pour la construction du nouveau chemin demandé par la duchesse de Mazarin (4 avril 1772).
- Eglise :
• Procès-verbal de visite de l'église de Vendresse par Poterlet, architecte, agrégé pour les arts à l'Académie royale des Sciences, arts et belles lettres de Châlons, expert nommé par ordonnance de l'Intendant (17-18 octobre 1786) . à la suite : lettre d'envoi dudit procès-verbal par Poterlot à Sarazin (14 décembre 1786) . arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les réparations de l'église et du presbytère de la paroisse d'Hantorine, élection de Verneuil qui déclare que les propriétaires et possesseurs des grands bois et forêts limitrophes de plusieurs paroisses ne sont pas tenus aux réparations des églises ou presbytères d'aucune desdites paroisses (30 novembre 1751) . lettre de Payot à &, faisant remarquer que cet arrêt s'applique au cas de Vendresse (23 décembre 1786).
• Procès-verbal de visite de Remy Lescouet, huissier royal, chez Remy Rallet, prêtre curé de Vendresse, en vertu de l'ordonnance du lieutenant général du bailliage de Mazarin du 7 août, touchant la prétendue inexistence et démolition de son colombier (14 août 1788).
- Cense d'Argy :
• Contrat de mariage de Nicolas de Simonet, sieur de Singly et de Lalobe, avec Claude Deslaire, fille de Hector Deslaire et de Françoise Divory qui lui donnent en dot les héritages dépendant de la cense d'Argie (18 août 1652) . à la suite, renonciation par Nicolas de Simonnet et Claude Deslaire, son épouse, à 2 000 l. dudit contrat (7 septembre 1652)
• Vente par Louis Doudet, écuyer, et Chretienne Delaire, son épouse, à Hector Delaire, sieur de La Morteau, de la moitié d'une cense appelée la cense d'Argy, sur les bans de Vendresse et de La Morteau, pour le prix de 1 200 l. (14 octobre 1649).
- Auditoire :
• Bail par Jean Gérard, sergent au duché de Mazarin, demeurant à Vendresse, à Guy-Paul-Jules, duc de Mazarin, de deux chambres hautes dans la maison qu'il occupe audit lieu, la première pour servir aux officiers, procureur et greffier de mon dit seigneur en la justice de Vendresse, et à y tenir les audiences, et la seconde pour servir de chambre du conseil aux mêmes officiers, moyennant la somme de 12 l. par an, pour trois, six ou neuf années (27 septembre 1735).
• Mémoire de ce qui est dû à Henry Tourteaux, greffier des prévôté et gruerie d'Omont et justice de Vendresse, par le grand gruyer pour expéditions délivrées au procureur fiscal de la duchesse de Mazarin, pour le loyer de sa chambre où se tiennent les audiences de Vendresse, et pour avoir fourni le bois au feu de l'audience (3 septembre 1743).
• Procédure : sentence rendue contre les habitants de Vendresse pour les droits de hallage et du pied fourché (12 juillet 1680).
• Factum pour les femmes veuves de Vendresse, Terron et La Cassine, auxquelles le duc de Mazarin réclame un setier en entier d'avoine, comme aux hommes, au lieu de deux quartels à comble pour leur droit d'usage du mort bois, de l'épine et du bois sec gisant par terre dans la forêt d'Omont, suivi de l'avis de Bailla, avocat du duc de Mazarin au Parlement de Paris, sur le contenu dudit mémoire (Paris, 30 novembre 1690).
• Factum sur le droit de lods et ventes des terres labourables contesté par les habitants de Vendresse, suivi de l'avis de Baille (Paris, 29 novembre 1690).
• Autre factum sur le même droit (s.d. . 1692).
• Avis de Baille sur ce factum (Paris, 14 février 1692).
• Mémoire à présenter au conseil du duc de Mazarin contre les habitants et communauté du bourg de Vendresse, touchant le paiement du droit de stellage qui est la 24e partie de tous les grains se vendant et débitant sous la halle de Vendresse et dans leurs greniers, et du droit d'estallage ou loyer des places qu'ils occupent sous ladite halle (s.d.).
• Lettre de Bigeoin, juge de la prévôté d'Omont, au duc de Mazarin, concernant les affaires de la prévôté d'Omont à communiquer au Conseil sur l'article du projet de jugement à rendre pour le stellage de Vendresse et sur le procès jugé au Chesne (La Cassine, 3 août 1690).
• Inventaire des pièces produites par-devant le bailli d'Omont, juge de Vendresse, par le duc de Mazarin, contre les habitants et communauté de Vendresse, au sujet des droits de stellage et d'estellage (1690).
• Requête d'Antoine Ludet, bourgeois de Terron, au duc de Valentinois, pour obtenir une modération de l'amende à laquelle il a été condamné parce que quatre de ses chevaux se sont échappés dans les bois de Vendresse (s.d.).
Chemises des rôles de Vendresse de 1774-1776 : feuilles imprimées pour délivrances de passavant afin de conduire les marchandises.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : T 424, anc. 55