GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/243/1-MC/APM/GR/243/10

Date

1634-1659

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 243

Procès entre la communauté de Néoules, d'une part, et François et Jean-Baptiste d'Arcussia, coseigneurs dudit lieu. 1638-1640.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/243/3-MC/APM/GR/243/7

Date

1542-1640

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

La communauté réclamait à ces derniers le paiement de la taille des biens de Pierre de Blancard, leur aîeul et bisaîeul, portés au cadastre de 1542. celui des biens nouvellement acquis par les d'Arcussia et les arrérages. Par sentence arbitrale du 26 février 1640, la communauté fut déboutée au premier chef de ses pre'tentions et recut satisfaction sur le second. 

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 243,P.3-7