Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 243
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
La communauté réclamait à ces derniers le paiement de la taille des biens de Pierre de Blancard, leur aîeul et bisaîeul, portés au cadastre de 1542. celui des biens nouvellement acquis par les d'Arcussia et les arrérages. Par sentence arbitrale du 26 février 1640, la communauté fut déboutée au premier chef de ses pre'tentions et recut satisfaction sur le second.
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 243,P.3-7
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.