Signification d'arrêt intervenu dans le procès entre Jean-Baptiste de Gallice, seigneur de Bedejun, et les hoirs d'Anne de Castillon, femme de Vincent de Lombard, à propos des poursuites que le sieur Francois Remy, fermier des domaines, prétendait exercersur la terre de Bedejun. 19 janvier 1741.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Affaires personnelles, procès et succession de Gabrielle d'Albertas, dame du Castellet, femme de Gaspard de Lombard. 1698-1753.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/149/151/1-MC/APM/GR/151/102

Date

1698-1753

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 151

Signification d'arrêt intervenu dans le procès entre Jean-Baptiste de Gallice, seigneur de Bedejun, et les hoirs d'Anne de Castillon, femme de Vincent de Lombard, à propos des poursuites que le sieur Francois Remy, fermier des domaines, prétendait exercersur la terre de Bedejun. 19 janvier 1741.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/151/9

Date

19/01/1741

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 151,P.9

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