MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355
Archives Sites Grimaldi
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Procès entre Charles de Grimaldi-Regusse et Pierre Bausset, bourgeois d'Aubagne, pour l'héritage de Louis d'Estienne de Chaussegros. 1704-1707.-Du mème, contre Joseph Chapus, avocat en la Cour, et Joseph Barnoin, marchand d'Aix, débi- teurs de Louis d'Estienne.
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Notes
Ancienne cote : 42
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