GR - Fonds Grimaldi-Régusse

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

« Actes servant à la composition de l'héritage de Louis d'Estienne de Chaussegros, seigneur de Mimet ». 1694-1704.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/42

Date

1694-1707

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Procès entre Charles de Grimaldi-Regusse et Pierre Bausset, bourgeois d'Aubagne, pour l'héritage de Louis d'Estienne de Chaussegros. 1704-1707.-Du mème, contre Joseph Chapus, avocat en la Cour, et Joseph Barnoin, marchand d'Aix, débi- teurs de Louis d'Estienne.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 42