- Extraits du compte de Jean Coquerelle, maïeur de Donchery, du 4 mai 1451, touchant la seigneurie de Torcy et de Glaire (1606).
- Aveu par Guillaume de Hamal pour le fief, cens, rentes et autres droits, à lui appartenant par le décès de Jehan Noblet, grand-père de Jehanne, sa femme, à Torcy et à Glaire (10 décembre 1546 . copie du 8 mai 1602).
- Bail de la mairie de Torcy par Jean Warin, prieur de Donchery, à Jean Larbalestrier, laboureur à Torcy, moyennant 32 s. 5 d. payables pour les deux tiers au prieur et l'autre tiers au duc de Nevers, à cause de l'avouerie de Donchery (29 novembre 1571).
- Mémoire écrit de la main de feu Me Nicolas Richard, vivant bailli de Donchery, décédé en l'année 1598 ou 1599, touchant les villages de Torcy et Glaire (fin du XVIe siècle).
- Mémoire sur les droits seigneuriaux et la justice dans les villages de Torcy et Glaire, Floing et Boulzicourt (commencement du XVIIe siècle).
- Lettre de Charles, duc de Rethelois, aux officiers généraux de son duché pour qu'ils s'assemblent et confèrent avec les officiers du duc de Bouillon afin d'examiner la controverse que soulève celui-ci pour les droits seigneuriaux de quelques villages limitrophes de leurs terres (Paris, 13 mars 1602).
- Lettre d'Henry de La Tour à M. de La Vieuville, lieutenant du Roi en Rethelois, au sujet d'un rendez-vous "pour traicter du différend de Donchery et des autres choses quy sont en contreverse entre Monsieur de Nevers et moy [&] Je seray fort aise de vous voir, et pendant que nous aurons le plaisir de faire voler vos oyseaux, les officiers de mondit sieur de Nevers et les myens, traicteront de nos différents, vous pouvés venir assuré de trouver des herons, car j'ay eu soing de les fere garder". En post-scriptum : "Le vyn est issy meilleur qu'à Donchery, nous volerons tant de hérons que nous an voudrons" (Sedan, 28 mars 1602).
- Mémoire des droits et points qui sont à traiter et violer, par amiable conférence, entre les ducs de Nevers et de Bouillon, sur leurs droits seigneuriaux de Torcy et de Glaire (vers 1602).
- Mémoire "pour esclaircir Mres du Conseil de Son Altesse des droits qui luy appartiennent ès terres et seigneuries de Torcy, et Glaire à l'encontre de Monsr de Bouillon, et respondre à leur résultat envoyé au procureur général du duché de Rethellois&" (s.d.).
- Etat des profits de fief dus à Monseigneur par le duc de Bouillon pour Torcy, Glaire, Balan et le Pré Voué (4 août 1605).
- Extraits de la droiture de Donchery, touchant la seigneurie de Torcy et Glaire (1erjuin 1606 et commencement du XVIIe siècle).
- Lettre des officiers de Donchery aux officiers du duché de Rethelois, touchant les entreprises des habitants de Wadelincourt sur le pasquis de Torcy (4 juin 1606).
- Mémoire "pour esclaircir Monseigneur suivant son commandement, des droicts qui luy peuvent appartenir ès terres et seigneuries de Glaire, Torcy, Floin et Sainct Mange, ont esté, par ses officiers au bailliage de son duché et pairie de Rethelois, veuz tous les tiltres et cartulaires qui ont peu estre recouvrez et ouis ses officiers et fermiers antiens des lieux et tous autres de qui l'on a estimé pouvoir tirer instruction et lumière, dont a esté apprinsce qui ensuit&" (30 juillet 1606).
- "Recognoissances et debooirs que Monsr le duc de Buillon doibt à Monseigneur duc de Nivernois et de Rethellois, à cause de son duché de Rethellois pour le Pré Le Voué, et à Torcy et Glaire (s.d.)".
- Actes et sentences par dictum, extraits des registres aux causes du siège et ressort de la ville et prévôté de Donchery, pour justifier que les habitants de Torcy ont répondu par-devant la justice de Donchery (1606-1614) : entre Robert Grandfève, fermier des amendes de Torcy, et Poncelet Bida, Jean Warin, Nicolas Warin, Prothin Roynel, Charlot Dasle, Nicolas Simon, Jean Larbalestrier et Nicolas Larbalestrier, laboureurs à Torcy (7 août 1606) . entre Jean Paillardel, laboureur au Mesnil, et Jean Vuarin, marchand à Torcy (14 mars 1608) . entre Lambert Trezonne, messager à Vrigne-aux-Bois, et Jeannette Ledoulx, de Torcy (24 mars 1608) . entre Onézime de Lamet, laboureur à Vringne-Meuse, et Mathieu Desborde, marchand à Torcy (28 mars 1608) . entre Jean Lampson, sergent au bailliage de Sedan, et Jean Blay, laboureur à Torcy (14 avril 1608) . entre Robert Estienne, notaire royal à Torcy, contre Jean Blay (10 mai 1608) . entre Me Antoine Drelincourt, procureur au bailliage de la souveraineté de Sedan, et Jean Vuarin, hostelain à Torcy (9 août 1608) . entre Jeannette Ledoulx, veuve de Jean Terneau, de Torcy, et Nicolas Cordier, manouvrier audit lieu (17 février 1609) . entre Pierre Mailleur, fermier des amendes de Torcy, et Henry Oudot, marchand à Connage, Jean Vuautard, laboureur, et Olivier Ferré, marchand à Chémery (19 novembre 1610) . entre le procureur du duc de Rethelois et Jean Guilmain, sergent royal à Torcy (5 décembre 1611) . entre le procureur fiscal de la ville et prévôté de Donchery et Jean Marquigny, curé de Torcy (22 juillet 1613) . entre Pierre Valleron, sergent royal au duché de Rethelois, demeurant à Donchery, le procureur du Duc et Jean Vuarin, hostelain à Torcy (29 septembre 1614).
- Avis sur les droits du duc de Nivernois à Torcy et à Glaire, prisée et estimation d'iceux (9 octobre 1607).
- Mémoire des officiers de Donchery sur le fait de la justice de Torcy, envoyé aux officiers généraux de Rethelois (1608).
- Rente ducale pour le grand et le petit Torcy (9 mars 1613 . minute).
- Procuration donnée par Henry de La Tour, duc de Bouillon, à Elie Drelincourt, procureur au bailliage de Sedan, pour intervenir dans une assignation relative à une cause portée devant la justice de Donchery, afin qu'elle soit renvoyée à la justice de Torcy (10 mars 1623).
- Mémoire des actes et sentences pour justifier que les habitants de Torcy et Glaire ont répondu et procédé par-devant la justice de Donchery, tant au civil qu'au criminel, envoyé au procureur général le 24 août 1628.
- Procès-verbal dressé par Nicolas Chantrier, juge de la prévôté de Donchery, constatant qu'à l'occasion d'une demande de Jean Godin, de Torcy, en réparation d'excès et "battures" commis en sa personne par Jean Blay, dit du Four, demeurant à Torcy, le sieur Lefebvre, procureur fiscal à Torcy, aurait fait assigner ledit Godin par-devant Duhant, prétendu juge audit Torcy, à la suite de quoi défense est faite par ledit prévôt de Donchery audit Duhant et autres, de s'entremettre en l'exercice de la justice dudit Torcy . défense également aux bourgeois de Torcy de procéder ailleurs que par-devant ledit prévôt de Donchery et de reconnaître autres juges que lui (13 mai 1642) . suivi de la protestation faite par le prévôt de Donchery de ce que, le même jour, les sieurs Duhant, Lefebvre et Billot sont survenus accompagnés d'un bon nombre de mousquetaires, soldats de Sedan, pour prétendre que ledit prévôt n'avait aucune juridiction à Torcy (13 mai 1642).
- Requête de Marie de Gonzague, mère et tutrice de Charles de Gonzague, duc de Rethelois, aux commissaires députés du Roi pour l'estimation de la souveraineté de Sedan, pour les prier, dans le cas où le duc de Bouillon prétendait des droits sur les domaines de Torcy et Glaire, Floing et Saint-Menges mentionnés en la présente requête, ils maintiennent et gardent la suppliante en possession et jouissance d'iceux (3-6 juillet 1647).
- Mémoire de Martinet, procureur du duché en la prévôté de Donchery, pour faire entendre à S.A. le trouble à elle fait, ci-devant en l'exercice de la justice de Torcy dépendant de ladite prévôté, par le duc de Bouillon et ses officiers et, à présent, par les officiers du Roi établis à Torcy, depuis la réunion de la souveraineté de Sedan à la France (20 octobre 1647).
- Extrait d'un procès-verbal des adjudications des fermes et domaines de la prévôté de Donchery, du 27 mars 1620, concernant le domaine des terres d'Iges, Villette, Glaire et Torcy (23 août 1658).
- Procès-verbal de Louis Demaugre, bailli des ville et prévôté de Donchery, sur la chute d'un poteau aux armes du duc de Mazarin, érigé au village de Torcy, et sur la défense faite aux habitants dudit lieu par Jean Billot, soi-disant juge de Torcy, de rendre ledit poteau sous peine de 100 livres d'amende (6 février 1666) . note sur les droits seigneuriaux : "Il en estoit de mesure, aux villages de Torcy et Glaire, et tient on que les droictz seignoriaulx, comme jouissons et bourgeoisies furent donnés par mondict seigneur, en mariage, à Madame sa sœur, qui fut mariée à un seigneur de Coucy, entre lesquels il y a eu quelque différent, pendant lequel le Sr de Coucy, voulut relever les droictz assignés audict Glaire, de Monseigneur l'archevesque de Reims. Depuis la maison de Coucy a vendu les droictz assignés à Torcy, et Glaire, à Monseigneur de Bouillon et de Sedan, et par le contract de vente, au préjudice de mondict seigneur de Nevers on a fait couler la moienne et basse justice de Torcy, et la haulte, moienne, et basse à Glaire, contract qui n'avoit jamais esté moustré, sinon que, depuis dix ou douze ans, ayant semblé à ceux de Sedan, qu'il y avoit assés de temps pour le soutenement du contract, ce qui ça découvert lorsque mondict seigneur de Nevers a voulu réunir tous les droictz seignoriaulx en son domaine, en voulant, faire quicter au prieur ceulx qu'il usurpe sur le suject d'accommodation, et lors Monsieur de Bouillon consentoit à tenir Glaire en foy et hommage de mondict seigneur de Nevers, scachant bien que ledict Glaire est dépendant et mouvant de Donchery, et non de l'archevesché de Reims&" (s.d.).
- Réponses du bailli de Donchery aux affaires de police et judiciaires de Torcy et Glaire, et autres lieux dont Monseigneur l'avait chargé par l'agenda du 5 novembre 1668.
- Interrogatoire fait par Jean Billot, juge royal de Torcy et Glaire, à la requête du procureur du Roi en cette juridiction, pour cas de rébellion, de Pierre Baillet l'aîné, dit La Périer . celui-ci dit qu'il est garde du comte de Soissons et qu'il n'a pas empêché le sergent de la justice en l'exécution de l'ordonnance par laquelle il était fait défense au nommé Risbourg de tenir le théâtre qui était derrière son logis . il reconnaît avoir dit que la police appartenait à M. de Mazarin, mais qu'il n'a jamais parlé de la justice parce qu'il sait bien qu'elle appartient au Roi (3 janvier 1669).
- Certificat des maire et échevins en la justice de Glaire qu'ils n'ont jamais appelé M. Billot, ni autre juge d'auparavant ledit Billot, aussi juge de Torcy et Glaire, pour aucune affaire ni arrêté de police, ni louage de pâquis dans la communauté dudit Glaire (5 janvier 1669).
- Extrait de la droicture de l'ancienne charte de Torcy et de Glaire, insérée dans un vieux registre collationné par Louis de Maugre, sieur des Assises, bailli juge des ville, prévôté et gruerie de Donchery (28 janvier 1669).
- Certificat d'Elie Villette, avocat en Parlement, demeurant à Sedan, constatant qu'il a appris dès son bas âge "que deffunct Me Paul Villette, mon père, vivant bailly de Saint-Menges, et ancien procureur et conseil au bailliage et Conseil souverain de Sedan, par commandement de deffunct Messire Henry de La Tour, prince souverain de Sedan, auroit establi la justice de Torcy, dès auparavant l'an 1614 qu'il seroit décédé et que le fondement dudict establissement estoit que ledict seigneur Henry de La Tour en qualité de seigneur foncier de Torcy, et Glaire, avoit droit d'y establir la justice qui y est dès lors et à continué jusques à présent&" (21 janvier 1669).
- Copie de la requête susdite de 1647, de Marie de Gonzague, avec lettre d'envoi à M. Roget par le duc de Mazarin (Ham, 18 novembre 1687 . autres copies du 7 février 1666 et de la fin du XVIIe siècle).
- Extrait de pièces concernant les villages de Torcy, Glaire, Floing et Saint-Menges (fin du XVIIe siècle).
- Avis au duc de Valentinois pour qu'il fasse rechercher dans ses archives l'acte de concession par les comtes de Rethel à la ville de Donchery et aux villages en dépendant, tels que Torcy, etc. , de 1 600 arpents de bois dont ils jouissent maintenant, et ce, pour servir à M. Bon, propriétaire du four banal de Torcy menacé de perdre la banalité dudit four s'il ne prouve pas qu'elle vient de concession (s.d.).
- Mémoire sur la justice des villages de Torcy et Glaire, de la dépendance du duché de Mazarin dont elle a été soustraite par l'autorité d'un prince de Sedan depuis quelques années et dans le temps des guerres civiles de la France . les juges et procureurs ne sont pourvus d'aucun titre de provision du Roi, ils ont seulement une simple commission du comte de La Bourlie, gouverneur de Sedan (s.d.).
Nota : sur une fiche en carton, on lit : "Procédure, mémoires et autres pièces concernant les seigneuries de Torcy et Glaire, où M. le duc de Bouillon, souverain de Sedan, prétendoit avoir les droits de bourgeoisie, jouissons et menus cens, ainsi que la justice, quoique ces 2 terres fussent des dépendances de la prévôté de Donchery, ce fait est prouvé par les pièces cy-jointes, il en est aussi parlé des terres de Floin et de St-Mange, dont ledit seigneur de Sedan contestoit au seigneur duc de Rethel, la justice".

Communicable

Ancienne cote : T 646, anc. 81