Sentence de la Cour de Provence après audition des procureurs d'Augière Augier et de Pierre Forbin, évêque de Grasse, annulant la saisie par les officiers royaux de Grasse à la requête de l'official de l'évêque Guillaume Guersi, des biens d'Augière Augier, de Grasse, qui s'était portée caution pour Honorat Augier, chanoine de Grasse, poursuivi pour crime de sodomie et laissé en liberté provisoire, celui-ci ayant introduit son appel en Cour de Rome, 12 avril 1451.

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GL - Inventaire Evêché de Grasse et Abbaye de Lérins

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/1/1-MC/APM/GL/30/4

Date

Xe-XVIIe siècle

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Inventaire Evêché de Grasse et Abbaye de Lérins

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/12/1-MC/APM/GL/12/19

Date

1309-1518

Particularité physique

Liasse. 15 pièces parchemin, 1 rouleau parchemin, 2 cahiers papiers de 6 et 41 folios

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

Mi : 141 vues

Notes

Ancienne cote : GL 12

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/12/4

Date

12/04/1451

Particularité physique

Original parchemin scellé

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

microfilms

Notes

Ancienne cote : GL 12, P.4