GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/104/1-MC/APM/GR/104/32

Date

1607-1660

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 104

Sentence arbitrale dans la cause entre Jean de Castillon, écuyer, seigneur d'Entrages, demandeur en requête de désemparation des biens d'Honoré de Castillon, son aïeul, avec restitution des fruits depuis le décès d'Anne d'Arène, d'une part, et Vincent de Lombard, mari d'Anne de Castillon, fille de Pierre, et Jean de Castillon, écuyer, fils de Frédéric. et entre ledit sieur de Lombard et les héritiers de Frédéric de Castillon, Marguerite de Castillon, dame de Fuveau, et les hoirs du sieur d'Autanne.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/104/6-MC/APM/GR/104/7

Date

26/04/1502-16/03/1645

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Parmi les pièces qui ont servi à la procédure, il faut citer : l'extrait mortuaire d'Honoré, du 25 juin 1607. le contrat de mariage de Jean de Castillon et de Véronique de Castellane, du 17 octobre 1641 . celui de Germain Bricard et d'Anne d'Arène, du 18 novembre 1557. celui d'Honoré de Castillon avec la mème, du 26 avril 1502. l'extrait mortuaire de Frédéric de Castillon, du 16 septembre 1630. les contrats de mariage d'Antoine de Castillon avec Isabeau de Garnier, du 11 juin 1616, de Jean «de Forlivio » et d'Anne de Castillon, du 23 octobre 1620. le testament de Jean « de Forlivio », du 29 octobre 1623 . le contrat de mariage de Jean-Antoine de Puget, seigneur de Fuveau, et de Marguerite de Castillon, du 17 octobre 1612 . le testament du baron d'Op- pède, du 6 juin 1558. le contrat de mariage de Pierre de Castillon et de Marguerite de Boniface, du 30 mai 1612, etc. Le jugement déclare Jean de Castillon héritier des biens d'Honoré par suite du décès sans enfants mâles de Pierre de Castillon. les hoirs de Frédéric de Castillon devront rendre la bastide située au territoire de Marseille et ce qu'ils possèdent à Bouc, après avoir été remboursés des 2.900 livres prétées par Frédéric à Anne d'Arène. Vincent de Lombard remettra à Jean de Castillon tous les papiers concernant l'héritage d'Honoré. Jean de Castillon aura tous les droits de légitime adjugés à son pére Antoine, seigneur d'Entrages, et à sa tante Anne de Castillon, sur les biens d'Anne d'Arène, leur mère. les hoirs de Frédéric devront remettre a Jean la propriété du Vallon, au terroir du Castellet, après remboursement de 4 500 livres. Jean devra payer a Vincent de Lombard 39.953 livres, montant des sommes à lui adjugées par la sentence, et diverses autres sommes, faute de quoi ledit Lombard pourra jouir de tous les droits honori- fiques dépendant de la seigneurie du Castellet, des biens mentionnés en sa collocation ou de ccux délaissés par Honoré et Pierre, etc. 16 mars 1645.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 104,P.6-7