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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/1-MC/APM/GR/143/41

Date

1554-1680

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143

Arrêt de la Cour des comptes dans le procès entre la communauté de la Cadière et Antoine de Boyer et autres forains dudit lieu. 17 décembre 1626.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/24

Date

23/04/1580-17/12/1626

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Il annule les transactions du 23 avril 1580, 8 novembre 1605 et 17 janvier 1614, condamne le sieur de Boyer et autres forains de la Ciotat à payer la juste cote de toutes les tailles imposées par la communauté pour les deniers du Roi, du pays et autres concernant « l'utilité des fonds», et enjoint aux administrateurs de la Cadière de faire désormais « claire separation des tailles negotiables avec celles esquelles lesdits forains sont contribuables. » 

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143,P.24