GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/109/1-MC/APM/GR/109/33

Date

1307-1670

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Plusieurs tendent à prouver le bien fondé de l'intervention du pape dans les aflaires temporelles de Provence.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 109

Donation à emphytéose perpétuelle faite par les religieuses du monastère Notre- Dame de Nazareth d'Aix à la communauté de Pertuis, des moulins à blé de la Durance, sous réserve de la directe et d'un cens annuel de 55 florins.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/109/19

Date

1452-1617

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

A la suite, articles en provencal touchant l'exploitation des moulins par la communauté de Pertuis. quittances des 70 florins d'acapte payés par les procureurs de la communauté aux religieuses, qui leur donnent investiture.

Ces procureurs, établis par acte du 6 novembre 1452, sont Guillaume Morgii, syndic. Jean Cavalier, trésorier, et Pierre Balban, notaire de Pertuis.

A Aix, dans le couvent de Notre-Dame de Nazareth, « ante crateres ferreas, versus ecclc siam ipsius monasteri », en présence de Jean Martin, chan- cclier royal. Raymond Puget, docteur ès lois. Michel Matharon, secrétaire royal. Guillaume de Bernard, Claude Gastinel, Jean Ripert, notaire d'Aix, 13 novembre 1452. Puis, procès entre Catherine de Soliers, prieure, et le couvent de Notre-Dame de Nazareth d'Aix, d'une part, et la communauté de Pertuis, d'autre, par devant le Parlement de Provence et la Cour de Rome, à propos de l'acte précédent : requète des consuls et des habitants de Pertuis, tendant à avoir des lettres d'annexe sur la signature apostolique obtenue par les suppliants, confirmant la transaction passée entre eux et le couvent de Notre-Dame de Nazareth.

Ces lettres sont accordées le 30 avril 1552.

Reprise du procès en 1617.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 109,P.19