Transaction terminant procès pendant en Cour des comptes entre le seigneur de Moissac et son fils, Charles de Grimaldi-Regusse, et la communaute' de Moissac. 10 septembre 1725

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Transactions et accords concernant la famille de Grimaldi-Regusse. 1643-1725.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/2/1-MC/APM/GR/2/11

Date

1643-1725

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 2

Transaction terminant procès pendant en Cour des comptes entre le seigneur de Moissac et son fils, Charles de Grimaldi-Regusse, et la communaute' de Moissac. 10 septembre 1725

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/2/10

Date

10/09/1725

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 2, P.10

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