Homologation par Alexandre VI de la transaction passée entre l'évêque de Marseille et René de Castillon en l'année 1493, ainsi que de la procédure faite par ses commissaires. 3 août 1494.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Titres concernant la cession que Charles de Castillon dut faire au roi René de la baronnie d'Aubagne, l'échange de cette baronnie avec des seigneuries de l'évèché de Marseille et le procès en revendication intente par René de Castillon, fils de Charles, à l'évéque Jean Alardeau. 1459-1496.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/98/1-MC/APM/GR/98/48

Date

1459-1496

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 98

Homologation par Alexandre VI de la transaction passée entre l'évêque de Marseille et René de Castillon en l'année 1493, ainsi que de la procédure faite par ses commissaires. 3 août 1494.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/98/36

Date

1493-1494

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 98,P.36

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