A). 4 pièces concernant la nomination en 1763 de Joseph Gautier comme procureur du Prince de Monaco dans ces deux villes [1.-"Extrait d'Acte de démission de l'état d'office de procureur du roy et fiscal consentie par Me. Balthazard Joseph Tourrel, au profit du Sieur Joseph Gauhier Bourhgeois. 7 Avril, 1763. 2pp. in-4. Diverses signatures. 2.-"Convention contenant vente de procureur du roy et fiscal pour Sieur Joseph Gautier.. 7 Avril 1763". 2pp in-4.. 3.- "Procès Verbal de réception de Me. Joseph Gautier comme Conseiller Procureur du roy et de Son Altesse de Monaco en la jurisdiction de St. Remy. 15 Juin 1763".4pp. in-4. Signature.. 4.- "Certificat de Mr. Le Juge Viguier de St. Remy comme le Sieur Gautier n'a ni parens ni allié au degré de l'Ord. des Officiers de la Jurisdiction de la même ville". 9 Avril 1763. 1p. in-8.]
B). 27 pièces (quittances, lettres, liquidations), concernant le recouvrement par le procureur du Prince de Monaco Joseph Gautier du droit du "Centième denier des Offices". 1763-1791.
Acq. Librairie « L'île enchantée »(Françoise Comellas), Paris, 2016.

Ancienne cote : F 59