Pièces concernant la préparation et l'application de l'ordonnance civile de 1667 en Provence. 1628-1673.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Pièces concernant les affaires du Parlement de Provence au temps de Charles Ier et de Gaspard de Grimaldi- Regusse, presidents à mortier audit Parlement. 1544-1680.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/54/1-MC/APM/GR/54/266

Date

1544-1680

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 54

Pièces concernant la préparation et l'application de l'ordonnance civile de 1667 en Provence. 1628-1673.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/54/7-MC/APM/GR/54/49

Date

1628-1673

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Remontrances du Parlement, mémoires et protestations des procureurs et greffiers, règlements sur la simplification des procédures dans les justices subalternes.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 54, P.7-49