GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/353/1-MC/APM/GR/353/4

Date

1527-1784

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 353

Transaction entre Ies communautés et pêcheurs d'Arles et de Tarascon. 4 avril 1528 (n. st.).

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/353/2

Date

04/04/1528

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Les syndics de Tarascon prétendaient que les pêcheurs de cette ville avaient le droit de pêche dans le Rhône depuis Tarascon jusqu'à la mer à travers le territoire d'Arles. A la suite de procès en Parlement, il fut accordé que les pêcheurs tarascon- nais conserveraient leurs droits sur le Rhône, à condition d'obtenir la permission animelle des consuls d'Arles. Le départ des barques de pêche, tant d'Arles que de Tarascon, sera donné à Trinquetaille, à partir de minuit. Les barques arlésiennes partiront les premières. En cas de grande affluence, il y a un autre « arribadour » à la terre du Boulevard. Ceux qui pêcheront sans partir de ces ports auront leur poisson confisqué. Les pêcheurs d'Arles autorisés par les consuls de Tarascon jouiront en ce lieu d'avantages analogues, etc.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

n. st.

Ancienne cote : 353,P.2