Arrêt du Parlement dans le procès entre les consuls et la communauté de Roquefort, d'une part, François de Loménie, évèque de Marseille, et les hoirs d'Antoine-Nicolas d'Albertas et Pierre Bausset, écuyer, de Marseille, et divers autres habitants de Roquefort, d'autre, sur l'aliénation de divers biens. 3 novembre 1637.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Papiers concernant les domaines de Charles Grimaldi-Regusse, à Signe et à Roquefort. 1544-1674.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/29/1-MC/APM/GR/29/48

Date

1544-1674

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 29

Arrêt du Parlement dans le procès entre les consuls et la communauté de Roquefort, d'une part, François de Loménie, évèque de Marseille, et les hoirs d'Antoine-Nicolas d'Albertas et Pierre Bausset, écuyer, de Marseille, et divers autres habitants de Roquefort, d'autre, sur l'aliénation de divers biens. 3 novembre 1637.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/29/9

Date

03/11/1637

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 29, P.9

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