Tout afficher 1 230 medias
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds Mazarin
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Origine
Présentation du contenu
Extrait de registres d'inventaires ou d'apposition des scellés, XVIIIe s.
Procès de Paul-Jules, duc de Mazarin, et de ses descendants contre la marquise de Richelieu (mère du duc d'Aiguillon) et la marquise de Bellefonds, ses sœurs : lors de son mariage en 1681, la marquise de Richelieu avait abandonné ses droits aux successions d'Armand-Charles et d'Hortense Mancini. Par un arrêt du Grand Conseil du 13 septembre 1692, la renonciation fut en partie annulée et en novembre 1713, à la mort d'Armand-Charles, des difficultés s'élevèrent entre Paul-Jules et ses sœurs, la marquise de Richelieu et Marie-Olympe, marquise de Bellefonds. Elles furent réglées par une transaction du 28 janvier 1716.
Contestations soulevées par l'application de la transaction du 28 janvier 1716 et poursuite du procès par Emmanuel-Armand du Plessis de Richelieu, duc d'Aiguillon, petit-fils de Marie-Charlotte, marquise de Richelieu, contre Louise-Jeanne de Durfort qui termina le différend à son avantage le 6 février 1764.
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Mi : 1779 vues
Notes
Ancienne cote : S 121
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.