MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355
Archives Sites Grimaldi
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 143
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Désormais nulle imposition de taille ne pourra étre mise par le conseil de la communauté en l'absence du syndic des forains, celui-ci sera créé auditeur des comptes, assisterà à leur reddition et sera salarié par la communauté comme les autres auditeurs, etc.
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 143,P.16
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