Cote/Cotes extrêmes
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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
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Cote/Cotes extrêmes
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Il s'agissait:
1° de déterminer la quantité de bétail que chaque particulier pourrait tenir sur le territoire pro modo jugerum, le surplus des herbages devant être laissé au seigneur.
2° de faire respecter par la communauté les engagements pris en 1665, lorsque le seigneur s'étant départi de la propriété des eaux, les habitants déci- dèrent de régler l'arrosage à la satisfaction générale. Le procès d'arrosage, recueilli par Jean-Francois-Louis, conunence dès 1723.
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Ancienne cote : 272-273
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Ancienne cote : 272
Cote/Cotes extrêmes
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Notes
Ancienne cote : 272,P.1
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