GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/272-MC/APM/GR/273

Date

1723-1759

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Il s'agissait:

1° de déterminer la quantité de bétail que chaque particulier pourrait tenir sur le territoire pro modo jugerum, le surplus des herbages devant être laissé au seigneur.

2° de faire respecter par la communauté les engagements pris en 1665, lorsque le seigneur s'étant départi de la propriété des eaux, les habitants déci- dèrent de régler l'arrosage à la satisfaction générale. Le procès d'arrosage, recueilli par Jean-Francois-Louis, conunence dès 1723.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 272-273

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/272/1-MC/APM/GR/272/72

Date

1723-1761

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 272

Arrêt du Parlement, condamnant la communauté de Néoules à établir un préposé pour la distribution et conduite des eaux d'arrosage, tant la nuit que le jour. 10 avril 1723.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/272/1

Date

10/04/1723

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 272,P.1