T - Inventaire des archives du Comté et Duché de Rethel-Mazarin au Palais de Monaco

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/1-MC/APM/T/1419

Date

687-2014

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Inventaire des archives du Comté et Duché de Rethel-Mazarin au Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/673-MC/APM/T/723

Date

687-1798

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Documents en relation

Voir aussi MC/APM/T/730 pour Château-Porcien.

Affaires générales de la baronnie et marquisat de Montcornet 

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/722

Date

1578-1719

Particularité physique

Liasse. 2 cahiers et 3 pièces parchemin . 19 cahiers et 78 pièces papier . 2 plans . 2 sceaux.

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

- Figure des bois de Montcornet : "Bois de Thirasse dictz bois communs de Montcornet". Le château de Montcornet y est représenté. Les points extrêmes de ce plan sont : Deville les Bouveries, paroisse des Mazures, Wartigny, La Grève, Haudrecy et Charroué . au Septentrion : terre de Luxembourg et de Liège . à l'Orient : terre de Warc, duché de Rethellois . Midy : terre de la baronnie de Rumigny . Occident : terre du Chastelet lez Ardennes, baronnie de Rumigny (commencement du XVIIe siècle . écriture de Camart sur le dos).
- Extrait de la grosse en parchemin de l'arrêt du Grand Conseil du 19 novembre 1613, par lequel le fonds, tréfonds du fief, terre et seigneurie et baronnie de Montcornet lez Ardennes consistant en chastel et maison forte, avec ses appartenances et dépendances, saisis réellement sur Charles de Crouy, duc d'Arschot, a esté adjugé à Charles de Gonzague, duc de Nevers et de Rethel, sous le nom du sieur de Breteil qui en a fait déclaration au profit dudit seigneur (copie fin du XVIIe siècle).
- Extrait du compte rendu par Thiébault Chastelain, des droits et domaines de la baronnie de Montcornet lez Ardennes appartenant au duc de Nivernois et de Rethelois, le 7 février 1619 (copie fin du XVIIe siècle).
- Extrait du dénombrement de la baronnie de Montcornet présenté au Roi par le duc de Mantoue (25 avril 1621 . copie de la fin du XVIIe siècle).
- Arpentage et bornage des bois de Montcornet et du Châtelet pour Charles de Gonzague, marquis de Montcornet, et les habitants des communautés prétendant droits d'usage dans lesdits bois, conformément à la transaction faite entre eux le 2 avril 1626 (29 septembre 1626).
- Procédure pour Charles de Gonzague, duc de Rethelois, contre les habitants du bourg de Renwez, au sujet d'une adjudication de 65 arpents faite en 1626 dans les bois du marquisat de Montcornet à Gérard Dedion, marchand à Mézières, et à Jean Galopin, marchand à Charleville, duquel marquisat il est propriétaire par adjudication par décret, qui lui a été faite par arrêt du Grand Conseil en 1613, des délits et malversations commis dans lesdits bois et de la connaissance qui en appartient au bailli, gruyer et officiers de ladite terre et Montcornet, sans que les maîtres particuliers des eaux et forêts royales puissent y intervenir (1628).
- Procédure pour Charles de Gonzague contre les habitants de Revin, au sujet de dégâts dans un triage de bois que Claude Bernier, veuve de César Despinoy, prétend lui appartenir par le contrat du 2 avril 1626 (1634-1636) . minute de l'appointement entre Charles de Gonzague, duc de Rethelois, et le procureur général du Roi, pour la mouvance des fiefs de Porcien et de Montcornet, dressé par César d'Espinoy (s.d.).
- Lettres de Louis XIII pour les habitants de Revin contre Claude Bernier, veuve de César Despinoy, sieur de Paully, ayant pris fait et cause pour son procureur fiscal en la seigneurie de Louny, demandant à la Cour de recevoir lesdits habitants à appeler du triage et partage fait par le gruyer de Montcornet et autres, les 28 et 29 septembre 1626, pour qu'un triage leur soit donné en lieu le plus commode et voisin d'eux, selon l'intention de ceux qui leur ont concédé ledit droit d'usage (30 août 1634) . signification desdites lettres et assignation à Charles de Gonzague, duc de Rethelois, de comparoir en la Cour de Parlement pour répondre et procéder sur le contenu desdites lettres (6 novembre 1634).
- Vente par Jean de Rouville, écuyer et souverain officier pour le Prince électeur de Trèves et ses terres souveraines de Revin, Fumay et Fépin, à Marie Hubert, veuve de Thomas Provin, de Revin, d'une cense et métairie sise au ban d'Anchamp, appelée la cense de Trésigny, pour le prix de 750 l. (14 septembre 1647).
- Vente par Jeanne et Jean Fontaine, de Revin, à Nicolas Brichet, bourgeois dudit lieu, d'une demi-fauchée de pré à Angean, lieudit le Pré de Bourguelle, moyennant 67 l. (15 septembre 1647).
- Procédure entre les habitants, communauté et officiers de la justice de Revin, et Charles de Gonzague, duc de Rethelois, et Pierre Halin, demeurant aux Mazures, au sujet d'une saisie de vaches ayant commis des dégâts dans un pré de la Bouverie et sur la contestation des parties, qui est "de scavoir sy la Bouverie est du ressort du bailliage de Montcornet ou dependant dudit Revin et justiciable dudit lieu" (1656-1658).
- Arrêt du Parlement entre François de Brouilly, marquis de Wartigny, et Charles II, duc de Mantoue, ordonnant, entre autres choses, que distraction sera faite au premier des saisies et criées du marquisat de Montcornet pour les choses mentionnées dans les aveux des 25 septembre 1578, 21 octobre 1601 et 26 mai 1660, et qu'il sera procédé au partage des bois de Montcornet entre ledit de Brouilly et celui qui sera adjudicataire dudit marquisat de Montcornet, et condamne le duc de Mantoue à payer audit de Brouilly le prix des portions à lui appartenant, ès dits bois de Montcornet qui ont été coupées par le Duc, ses officiers et fermiers, suivant l'estimation qui en sera faite par experts (8 août 1665).
- Extrait de la grosse en parchemin, reliée, de l'arrêt de la Chambre de l'Edit du 15 avril 1666, par lequel le marquisat de Montcornet et la principauté de Château-Porcien, saisis réellement sur Charles II, duc de Mantoue, ont été adjugés au duc de Mazarin, moyennant 200 000 l. (s.d.).
- Procédure entre le duc de Mazarin, marquis de Montcornet, et Michel Prudhomme, sieur des Marets, demeurant à Deville, et consorts, au sujet de l'opposition trouble et empêchement apportés par le Duc audit Prudhomme dans l'exploitation du bail à lui fait de la coupe et tonture de 60 arpents de bois pour l'année 1667 et à continuer pour les cinq années suivantes (1667-1670) . traité entre le duc de Mazarin et Michel Preudhomme, marchand à Deville, Jean Caillet, marchand à Monthermé, et Nicolas Tinturier, de Monthermé, touchant la jouissance par ceux-ci de la coupe et tonture de 60 arpents de bois dans la forêt de Montcornet (25 juin 1670).
- Partage pour le duc de Mazarin, demandeur, contre Charles de Brouilly, marquis de Wartigny, défendeur, de la pièce de bois commune entre lesdits seigneurs qui doit contenir 1 000 arpents à la mesure et verge royales, faisant le tiers de la forêt de Montcornet, à prendre au triage et contrée appelés la Taillette, La Durand Fontaine, le Roulord et le Fremy, royant les usages des bois de Monthermé et les bois usagers du côté de Secheval, budant aux vuaibes de Deville et aux aisances de Château-Regnault (4 mars 1677).
- Etat du domaine du marquisat de Montcornet (1679).
- Ordonnance de l'intendant de Champagne, Hue de Miroménil, et du bureau de l'élection de Reims, enjoignant aux maire, échevins et habitants des Mazures et La Bouverie d'imposer sur les contribuables de ladite paroisse, la somme de 25 l. à laquelle ils ont été taxés pour leur part de la première somme que ladite élection doit porter pour le principal de la taille et cures y jointes, taillon et solde des maréchaussées et étapes (16 septembre 1680).
- Aveu rendu au duc de Mazarin par César de Brouilly, marquis de Wartigny, pour la seigneurie dudit lieu et ses dépendances (6 septembre 1681).
- Procédure pour le duc de Mazarin contre César de Brouilly qui n'a pas satisfait au blâme du dénombrement ci-dessus (1681-1682).
- Procédure pour le duc de Mazarin et Gérard Valet, voiturier à La Bouverie, contre l'Electeur de Trèves, les habitants de Revin et Gérard Halin, laboureur à La Bouverie, au sujet de la juridiction sur le lieu de La Bouverie et prairies en dépendant, à propos d'une saisie de six bœufs appartenant audit Valet, pâturant sur les regains du ban dudit La Bouverie adujugés audit Halin (1681-1690) . demande de Gérard Valet au bailli de Montcornet pour assignation contre Gérard Halin, en restitution desdits bœufs (17 septembre1681) . demande dudit Halin en cessation de poursuites et restitution des dix bœufs pris en dédommagement (29 septembre 1681).
- Commission pour la saisie féodale de deux neuvièmes de la terre de Wartigny et ses dépendances, faute d'hommage rendu et droits non payés à la suite du décès de François de Brouilly, seigneur dudit lieu (21 avril 1683) . suivie du procès-verbal de la saisie féodale (22-24 avril 1683).
- Aveu et dénombrement au duc de Mazarin, marquis de Montcornet, par Gilles Dueil, bailli et juge de la terre et baronnie des Pothées, au nom et comme procureur de César de Brouilly, marquis de Wartigny, seigneur de Rouvroy et de Sormonne, fils aîné et principal héritier de François de Brouilly, marquis de Wartigny, tant en son nom que pour Antoine de Brouilly, Pulchérie de Brouilly, Augustin-Simon de Brouilly, ses frères et sœur, pour les biens, terres et seigneuries de Wartigny, Secheval, Honchamp, Bazigny, Charoué, les Mazures, Deville, Renwez et pour trois parts sur dix des terres et fiefs du Bourg-Fidèle, appelé autrefois le bourg d'Ascot, de La Taillette, de Hongreau, du Gué de Houssu, autrefois l'Arche Bruière, de Rouilly, autrefois Croiville, et de La Chaudière Cuviseau, anciennement Charlebourg, Le Fray, 288 arpents dans les bois de Montcornet, 210 arpents dans les bois du Châtelet, droits d'usages et de chasse dans divers bois, de terrage dans les wébes de soigneux, sur la glandée des porcs, arrière-fiefs : seigneurie d'Arreux, dîmes de Tournes, rentes ou avoines des fours de Lonny et de Cliron (10 mai 1683).
- Procès-verbal de comparution des consorts de Brouilly, seigneurs de Wartigny, pour les foi et hommage des terres et seigneuries dépendant du marquisat de Wartigny (9 février 1683) . présentation du dénombrement (10 mai 1683) . demande du duc de Mazarin pour la comparution des sieurs de Brouilly afin de représenter les anciens dénombrements et de prouver certains droits de winage, assise, corvée, patrouage, lods et ventes, compris au susdit dénombrement (10 juillet 1683).
- Jugement du bailli du marquisat de Montcornet entre le duc de Mazarin et Christine d'Autry et les consorts de Brouilly, ordonnant que les parties produiront leurs pièces, ceux-ci prétendant justifier que la terre d'Arreux est mouvante de celle de Sécheval (20 décembre 1683).
- Sentence du bailli du marquis de Montcornet pour le duc de Mazarin, contre dame Christine d'Autry, veuve de François de Brouilly, vivant seigneur de Wartigny, en son nom et pour leurs enfants mineurs, et César de Brouilly et consorts, héritiers dudit défunt, et de François de Brouilly, leur frère et cohéritier, pour la liquidation du droit de relief dû à cause des deux neuvièmes, à eux échus, de tous les fiefs de la succession dudit François de Brouilly et pour le maintien de la saisie féodale jusqu'à parfait paiement (12 février 1684).
- Acte de notoriété par-devant Thomas Mercier, notaire royal à Renwez, par lequel Jean Chopplet, notaire royal audit lieu, et François Mercier, brigadier des archers du & de la brigade dudit lieu, affirment "que le lieu appellé les Bouveries devant Revin, en deça de la rivière de Meuze, est terre de France et que les habitans dudit lieu de Bouvery jouissent et ont jouy cy devant des privilèges de conduire toutes sortes de danrées dans leurs lieux, sans payer aucune imposition, ny droits de traittes forraines, au lieu que ceux dudit Revin, payent les droits d'entrées et sorties des danrées et marchandises qu'ils font entrer et sortir dans leurs lieux, contre étrangers du royaume" (31 août 1684).
- Arrêt du Parlement qui met au néant la sentence du 12 février 1684 . fait main-levée aux consorts de Brouilly, appelants des saisies féodales faites par le duc de Mazarin . déclare la consignation faite par lesdits appelants pour leur relief de la somme de 300 l. bonne et valable, et les décharge de la condamnation du droit de relief et autres expliqués par ladite sentence (8 août 1686).
- Lettre de Gaultier à M. de Gastines, conseiller du Roi dans ses Conseils d'Etat et privé à Paris, demeurant au Palais Mazarin, touchant les éclaircissements à lui demandés sur le procès de Revin (Renwez, 5 août 1688) . avec une carte adressée par Gaultier de Renwez à M. de Gastines pour le procès de Revin touchant la propriété de la seigneurie au hameau de La Bouverie, entre le duc de Mazarin et S.A.S. de Trèves (5 août 1688).
- Traité passé entre Jean-Baptiste Lombart, receveur général du duché de Mazarin, et Nicolas Didion, et Nicolas Gérardin, de Monthermé et de Châtêau-Regnault, fermiers des bois du marquisat de Montcornet, par lequel traité il est fait à ceux-ci une diminution de 500 livres sur les 2 620 livres qu'ils redoivent pour le prix de leurs bois (5 avril 1689).
- Extraits du registre cueilleret du domaine de Montcornet constatant que le sieur de Rimbert paie les droits seigneuriaux y indiqués, à la censive du duc de Mazarin, comme marquis de Montcornet (5 février 1693 et 5 février 1695).
- Ordonnance signée Hennequin, à la requête du duc de Mazarin, faisant défense au présidial de Sedan et à tous autres juges de connaître des causes et procès qui sont du ressort de la juridiction de Montcornet et défaillants à Quentin-Véronique Maréchal et Martin Brossart, son garçon, de ne plus s'y soustraire et pour l'avoir fait, les condamner aux dommages et intérêts du demandeur et aux dépens, et que les poursuites de la prétendue saisie réelle, criée, vente et adjudication par décret seront révoquées (s.d.).
- Mémoire instructif pour le Conseil du duc de Mazarin, marquis de Montcornet, pour répondre aux griefs signifiés de la part des habitants de communauté de Revin, au sujet de la possession de deux contrées de bois de la forêt d'Harcy, communément appelées le Terne de Revin et Messire Nicol (Renwez, 4 janvier 1698).
- Rapports faits par-devant le bailli et lieutenant en la gruerie du marquisat de Montcornet, par les gardes des bois du duc de Mazarin, touchant le coupage de bois et de perches et autres dégâts commis dans la forêt d'Harcy par des habitants de Revin, dans les contrées du Terne de Revin, Terne du Rand, Fontaine aux Mourdreux et Herhée (10 et 12 janvier 1699).
- Opposition faite par les mayeur, bourgmestre et jurés de la ville de Revin, à Pierre Blocque et consorts, adjudicataires des bois du duc de Mazarin dans la forêt d'Harcy, de couper certains bois des aisances de Revin, communément appelés Herhez et bois messire Nicolle (24 mai 1700) . signification à Blocque et consorts aux mayeur et bourgmestre de Revin, d'avoir à venir leur marquer les limites desdits bois (25 mai 1700) . jugement de la cour de Revin accordant à Blocque et consorts, qui ont passé outre à la coupe du bois de Herbez, un délai d'un mois pour prouver leur droit (20 décembre 1700).
- Mémoire de Chopplet pour servir au duc de Mazarin, au sujet des fiefs et seigneuries relevant de lui en qualité de marquis de Montcornet, délaissés par César de Brouilly, marquis de Wartigny, et décrétés sur Pierre Corbie, bourgeois de Paris, curateur créé à la succession vacante dudit feu sieur de Wartigny, afin que le duc de Mazarin donne ordre de s'opposer au décret pour être maintenu et gardé dans tous ses droits de seigneur suzerain (Renwez, 17 novembre 1705).
- Sentences des Requêtes de l'Hôtel du Roi ordonnant que les créanciers d'Armand-Charles, duc de Mazarin, seront payés, par privilège, des droits de relief dus au marquisat de Montcornet par le décès de César de Brouilly, seigneur de Wartigny, contre Louis-Paul Boucher, bourgeois de Paris, poursuivant les criées, vente et adjudication par décret de la terre et seigneurie de Wartigny et autres (14 décembre 1705 et 18 février 1706).
- Mémoire du bailli du marquisat de Montcornet pour servir au duc de Mazarin dans la liquidation des droits féodaux à lui dus sur tous les fiefs délaissés par César de Brouilly, marquis de Wartigny (tué le 27 octobre 1704 au siège de Verrue, en Piémont), mouvant dudit Duc à cause de son château de Montcornet (s.d.).
- Procédure pour Paul-Jules, duc de Mazarin, rendant compte contre Antoine Subtil, auditeur des comptes, et autres, ayant ledit compte des bois vendus par extraordinaire en 1712, défendant du marquisat de Montcornet dans la forêt d'Harcy, appelés le Vieil Vué et Saint-Pierre (1712-1714).
- Inventaire des pièces et procédures concernant le marquisat de Montcornet, qui se sont trouvées au Palais de Mazarin et remises par le duc de Mazarin au comte d'Agenois (Paris, 18 décembre 1719).
- Mémoire sur la réclamation du duc d'Aiguillon de la mouvance des terres démembrées de sa baronnie de Montcornet par le contrat du 27 décembre 1578, à la suite du refus des descendants de Jules-César Bernier (qui les a acquises, à la charge de cette mouvance, en foi et hommage et tous profits à cause du château de Montcornet) de le reconnaître pour leur seigneur "et luy oposent différens arrêts qui leur ont permis de jouir, par main souveraine&" . ladite terre de Montcornet donnée par le duc de Mazarin au duc d'Aiguillon, en paiement de partie des droits de la marquise de Richelieu dans les successions et leur père et mère communs (s.d.).

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : T 722, anc. 87