Sentence de Bernard de Candie, protonotaire apostolique, prévôt de l'église de Fréjus et juge à ce commis, ordonnant la restitution à Etienne Mor du prieuré de Saint-Hilaire de Hautiniaco, au diocèse de Grasse, dont la possession lui était contestée par Louis, des comtes de Vintimille, 23 septembre 1470.

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GL - Inventaire Evêché de Grasse et Abbaye de Lérins

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/1/1-MC/APM/GL/30/4

Date

Xe-XVIIe siècle

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Inventaire Evêché de Grasse et Abbaye de Lérins

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/12/1-MC/APM/GL/12/19

Date

1309-1518

Particularité physique

Liasse. 15 pièces parchemin, 1 rouleau parchemin, 2 cahiers papiers de 6 et 41 folios

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

Mi : 141 vues

Notes

Ancienne cote : GL 12

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/12/18

Date

23/09/1470

Particularité physique

Original parchemin

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

microfilms

Notes

Ancienne cote : GL 12, P.18