Il est accordé que le seigneur sera payé des censives contenues au livre du cadastre et dans ses reconnaissances et achats de nouveaux baux . qu'il ne pourra pas vcndre les bois, mais seulement les herbages et les pàturages. les acquéreurs pourront y mener, pour l'estivage ou l'hivernage, le bétail qu'il leur plaira, à condition de payer les dommages et de ne pas « depeupler ». les habitants verse- ront au seigneur la somme de cinquante-cinq meillerolles d'huile qu'il réclamait, soit 416 florins. « advenant le temps de peste... le mare des armes dudit sieur pour faire bolettes et bolletins demourera audit temps entre les mains des consulz ou depputés subrestains par eulx et ne porront contramarquer lesdites boletes, si n'est de les armes ou marques dudit sieur . et advenant ledit cas, sera faicte requisition prealablement par lesditz manantz audit seigneur, ou a ses officiers en son absence, de bailler ladite marque». la communauté pourra avoir un greflìer pour écrire Ics ordonnances de ses conscils, indépendant du greflìer du seigneur, qui devra donner à son collègue une expédition, sans rien exiger des habitants. 

Communicable

Ancienne cote : 100,P.22-23