Arrêt de la Cour des comptes de Provence. 5 novembre 1636.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Procès entre Honoré Ganteaume et Pierre Barthélemy, de Ceyrcste, demandant le paiement de sommes à eux dues, et les consuls de Ceyreste. 1636-1640.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/349/1-MC/APM/GR/349/2

Date

1636-1640

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 349

Arrêt de la Cour des comptes de Provence. 5 novembre 1636.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/349/2

Date

05/11/1636

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 349,P.2

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