T - Inventaire des archives du Comté et Duché de Rethel-Mazarin au Palais de Monaco

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/1-MC/APM/T/1419

Date

687-2014

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Inventaire des archives du Comté et Duché de Rethel-Mazarin au Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/3-MC/APM/T/27

Date

1200-1786

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

1540-1693. Ban et arrière-ban.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/11

Date

1540-1693

Particularité physique

Liasse. 14 pièces et 16 cahiers papier . 1 pièce imprimée.

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

- Lettre d'Henry de Fois, seigneur de Lautrec, comte de Rethel, aux officiers du Rethelois, leur demandant de lui envoyer, le plus tôt possible, la déclaration des devoirs et charges que le comté de Rethel est tenu de faire au Roi, quand l'arrière-ban est mandé au château de Coulommiers (6 juillet 1540).
- "forme de dresser la déclaration pardevant les bailliz ou autres juges pardevant lesquelz le ban et arriereban du pays à acoustumé de y comparon".
- Note invitant à avoir recours "aux registres qui se sont faictz quand ledict ban et arriereban a esté mandé", dans le cas où l'on ne pourrait recouvrer les devoirs que ledit sieur de Lautrec doit faire.
- Même lettre que ci-dessus en ce qui concerne la baronnie de Rozoy suivie des mêmes formules et notes (6 juillet 1540).
- Lettres patentes du 12 août 1674, pour la convocation du ban et arrière-ban de la province de Champagne.
- Ordonnance du lieutenant-général au bailliage de Mazarin pour l'exécution des susdites lettres-patentes (23 août 1674).
- Publication et affichage de ladite ordonnance dans les bourgs du duché de Mazarin (23-27 août 1674).
- Rôle des nobles et gens du ban et arrière-ban, fait en la montre du 1erseptembre 1674, dans lequel seront compris seulement les noms, surnoms, qualités, et demeurances des comparants, fait par Jacques Canelle, lieutenant-général, en la présence de l'avocat général fiscal au bailliage de Mazarin, le procureur général absent, assisté de Philbert Dubus, greffier ordinaire, suivi de la liste de ceux qui se sont trouvés capables de rendre le service au Roi, en la campagne prochaine (1erseptembre 1674).
- Acte de comparution des dénommés ci-dessus pour servir en la campagne présente (9 septembre 1674).
- Extrait des délibérations des officiers généraux du duché et pairie de Mazarin, dans l'assemblée tenue, au retour du voyage fait à Châlons, par les lieutenant et procureur généraux du duché, où ils ont conduit la noblesse dudit duché, commandée pour la revue de l'arrière-ban, devant M. de Miromesnil, intendant de Champagne et de Brie . ladite assemblée réunie afin qu'il soit fait acte, sur le registre, de ce qui s'est passé audit arrière-ban, pour servir de mémoire et d'instruction, à l'avenir, en pareil cas (14 septembre 1674).
- Publication, au siège et auditoire ducal et de pairie, de Mazarin, de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 3 septembre 1674, portant main-levée des saisies faites sur les fiefs appartenant aux gentilshommes et autres sujets au ban et arrière-ban (18 septembre 1674).
- Mémoire dressé par Canelles, lieutenant-général du Rethelois, avec délibération de Duplessis, Conseil, pour faire voir que les vassaux du duché de Mazarin ne doivent pas comparaître au siège royal de Sainte-Menehould, pour le ban et l'arrière-ban, mais par-devant le bailli dudit duché (5 novembre 1674).
- Extrait de la revue faite par l'intendant de Champagne, des gentilshommes et autres sujets au ban et arrière-ban du bailliage de Rethel (1674).
- Extrait du rôle de la taxe faite, en exécution des ordres du Roi du 23 janvier 1675, sur les fiefs des nobles et autres sujets au ban et arrière-ban de ladite année 1675, qui n'ont pas servi en la campagne précédente 1674, pour être dispensés du service personnel (copie du 7 mai 1693).
- Revue des nobles convoqués pour le ban et l'arrière-ban (10 février 1675).
- Lecture des taxes faites sur les fiefs des nobles et autres sujets au ban et arrière-ban, en l'année présente, qui n'ont pas servi en la campagne précédente, pour être dispensés du service personnel (15 février 1675).
- Mandement du bailli du duché de Mazarin, au premier sergent, de contraindre Jean de La Chevardière, Antoinette de Castagnan, sa femme, et damoiselles Marie, Françoise et Louise de Castagnan, en paiement des taxes faites sur les nobles et autres tenant fiefs, sujets au ban et arrière-ban, qui n'ont pas justifié de la dispense du service personnel, ni de la décharge desdites taxes (6 août 1676).
- Etat de la noblesse qui habite et réside dans le duché et pairie de Mazariny, principauté de Porcien, comté de Rozoy et de Marle, et dans le marquisat de Montcornet (s.d., probablement 1679).
- Ordonnance du duc de Luxembourg, gouverneur de Champagne et de Brie, décidant que Garlache de Villelongue, grand bailli du duché de Mazarin, sera maintenu aux droits, honneur et fonctions de sa charge, de convoquer et commander en personne les gentilshommes et nobles dudit duché, lors du ban et de l'arrière-ban (Versailles, 8 mai 1689). - Rôles des taxes faites sur les nobles et autres tenant fiefs dans le bailliage duché et pairie de Mazarin, pour leurs contributions de l'arrière-ban convoqué, de la part du Roi, en conséquence des lettres patentes des 26 février 1689, 8 mars 1690, 3 février 1691 et dernier février 1692 (Copies des 20 avril 1690, 19 mai 1691, 19 avril 1692 et 4 mai 1693).
- Lettre d'envoi des rôles des taxes des années 1690, 1691 et 1692, par Lombart (Mazarin, mai 1693).
- Lettres de cachet du Roi, envoyées au bailli de Rethel, pour la convocation des nobles du ban et de l'arrière-ban (1er janvier 1675, 26 février 1689, 8 mars 1690, 3 février 1691, dernier février 1692 et 1er avril 1693).
- Copie de la lettre écrite à M. Larcher, intendant de Champagne, par le bailli de Mazarin, de Villelongue, au sujet de son intention d'établir les taxes de l'arrière-ban (s.d., après le 30 avril 1693).
- Délibération, signée : Baille, Vaillant et Erard, sur l'avis donné par les officiers du duché de Mazarin, que l'intendant de la province de Champagne leur a écrit de ne point convoquer, cette année, les gentilshommes vassaux dudit duché, demeurant dans l'étendue des prévôtés de Donchery et d'Omont, ce qui est contraire à la possession en laquelle se trouvent les officiers du duché de Mazarin, de comprendre, sans aucune distinction dans la convocation du ban et arrière-ban, tous les vassaux dudit duché (Paris, 7 mai 1693).
- Bordereau des pièces suivantes, réunies en 1693, pour justifier que le Roi a toujours reconnu le bailli de Mazarin, comme le véritable chef des nobles de son duché, et d'où il faut inférer que les nobles dudit duché sont justiciables du bailli, parce que les baillis ne convoquent que leurs justiciables.
- Mémoire sur la convocation de l'arrière-ban, concluant à ce qu'il y ait d'obtenir arrêt du Conseil, portant que tous les nobles du duché et bailliage de Mazarin marcheront, comme ils ont fait, jusqu'à présent, et que le Roi l'ordonne sous le bailli du duché, qu'ils ne seront qu'un même corps, sans en séparer ceux des prévôtés d'Omont et de Donchery, qui font membre et principale partie de ce bailliage, et qu'il sera enjoint audit bailli de faire les taxes sur les autres tenant fiefs, desdites prévôtés, qui ne peuvent marcher à l'arrière-ban, comme il a été pratiqué, sans avoir égard à la lettre de l'Intendant (vers 1693).
- Mémoire contre la prétention de Langau, bailli de Vitry, de faire incorporer, au temps de l'arrière-ban, la noblesse du duché de Mazarin, à son bailliage, et de la faire marcher sous son étendard, pour n'en faire qu'une brigade (vers 1693).

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : T 11, anc. 3