MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355
Archives Sites Grimaldi
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 237
Cote/Cotes extrêmes
Origine
Biographie ou Histoire
Ce seigneur aura un syndic résidant à Néoules pour assister en son nom aux délibérations du conseil de la communauté, à la reddition des comptes des trésoriers. Il ne contribuera pas aux charges dites négociales et il est déclaré forain.
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 237,P.8
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