Enquête prise par François Sacqui, lieutenant au siège d'Hyères, sur les libertés pour les herbages et les bois entre les communautés de Signe et du Castellet. 29 octobre- 6 novembre 1584.

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Mélanges concernant la communauté du Castellet. 1471-1789.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/202-MC/APM/GR/209

Date

1471-1789

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 202-209

Procès entre la communauté de Signe, Jacques Espinas, Honoré Jauffret, Bastien Carraire, de Signe, et le procureur juridictionnel et divers habitants du Castellet, a propos du bétail saisi par les officiers du Castellet pour infraction aux règlements sur les pâturages et les bois. 1584- 1588.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/205/1-MC/APM/GR/205/14

Date

1584- 1588

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 205