MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355
Archives Sites Grimaldi
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 143
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Les forains de Reillanne, possesseurs des fonds de la communauté, où la taille est réelle, voulaient ótre déchargés de la contribution « aux charges locales, negotiables et fatigaiges des gens de guerre ». L'arrêt ordonne de surseoir aux poursuites jusqu'à nouvelle information.
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 143,P.32
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