GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/1-MC/APM/GR/143/41

Date

1554-1680

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143

Autre arrêt du même dans le procès entre la communauté de Reillanne et les forains dudit lieu. 9 février 1657.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/32/1

Date

09/02/1657

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Les forains de Reillanne, possesseurs des fonds de la communauté, où la taille est réelle, voulaient ótre déchargés de la contribution « aux charges locales, negotiables et fatigaiges des gens de guerre ». L'arrêt ordonne de surseoir aux poursuites jusqu'à nouvelle information. 

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143,P.32