MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355
Archives Sites Grimaldi
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 97
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Qui avait fait appel d'un mandement rendu par Antoine Rogier, viguier, Honorat Sabatier, notaire d'Aubagne, et Bertrand « Cucumberti », bayle, clavaire et procureur du château du Castellet, lors de leur visite habituelle. Ce mandement portait que tous ceux qui, ayant des propriétés contiguès aux chemins publics, n'auraient pas réparé ou entre- tenu leur lisière dans les dcux jours à dater de la criée, paie- raient une amende de cinq sous.
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Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
n. st.
Ancienne cote : 97, P.5
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