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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/321-MC/APM/GR/325

Date

1495-1791

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 321-325

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/325/1-MC/APM/GR/325/65

Date

1717-1789

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 325

Délibération du conseil de la ville de Brignoles sur la décision d'arbitrage prise par les conseillers de Balon et de La Boulie dans le procès entre la communauté et les propriétaires des moulins à farine. 28 mars 1788.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/325/5

Date

28/03/1788

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Il a été conventi que la banalité serait fixée à 30.000 livres. que la ville s'obligerait à ne pas changer le taux de la moûture, que la diminution de l'allivrement ne serait faite qu'au nouveau cadastre, que le calibrage serait fait à l'entrée des moulins, etc. Le conseil vote des remerciements aux arbitres. 

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 325,P.5