Pièces concernant l'affaire du traité des affranchis- sements de la 22e et demi partie des héritages roturiers de Provence, sous le nona de Gabriel Jousset, et les opérations de la société des srs de Romanet, Machault et Honoré Marquesi, seigneur de Ramatuelle, conseiller au siège de Marseille. 1647-1649.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Pièces concernant l'affaire du traité des affranchis- sements de la 22e et demi partie des héritages roturiers de Provence, sous le nona de Gabriel Jousset, et les opérations de la société des srs de Romanet, Machault et Honoré Marquesi, seigneur de Ramatuelle, conseiller au siège de Marseille. 1647-1649.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/56

Date

1640-1688

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Parmi les intéressés, se trouvaient Charles ler de Grimaldi-Regusse, MM. de Vaibelle, de Meyrargues et Laydet de Sigoyer, conseillers. 1640 -1688.

Les pièces 52-68 sont des contrats d'acquisition de la 22° partie des biens roturiers d'Amirat, Gourdon et Sartoux, Audoan, la Caille et Pégomas, Auribeau, Auzet, Biot, Cannes, la Ciotat, Cipières, Forcalquier, Gars, Grasse, Mouans, Montclar, Pontis, Verdaches et Saint-Martin, Saint-Auban, Vence, le Vernet.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 56