Officiers :
- Démission par Philippe d'Ambly, seigneur dudit lieu, Malmy et Tourteron, bailli du duché de Rethelois, de sa charge de gouverneur et capitaine de la ville et prévôté de Donchery, en faveur de François d'Ambly, son fils (13 novembre 1620) .à la suite : nomination, par Charles de Gonzague, du fils de Philippe d'Ambly, à la place de son père (17 décembre 1620) .lettre de Charles de Gonzague aux officiers et échevins de Donchery pour les informer de cette nomination et les prier de le recevoir en cette qualité (18 décembre 1620).
- Obligation de 4 500 l. payables par Louis de Maugre, avocat en parlement, natif de Donchery, ci-présent à Coucy-le-Château, au sieur Nicolas Chantrier, juge en l'ordinaire et gruerie de la prévôté de Donchery, pour le prix de ladite charge (28 mars 1650).
- Procuration de Me Nicolas Chantrier, avocat en Parlement, juge en l'ordinaire et gruerie des ville et prévôté de Donchery et du bourg de Floing, pour remettre ladite charge à Me Louis de Maugre, avocat en Parlement, natif de Donchery et demeurant à présent à Coucy-le-Château (28 mars 1656).
- Provisions de la susdite charge de juge accordée audit de Maugre par Anne de Gonzague de Clèves, princesse de Mantoue (12 juillet 1656).
- Sentence du juge de Donchery par Nicolas Chantrier contre Louis de Maugre, condamnant celui-ci à payer audit Chantrier la somme de 2 407 l. restant due sur le prix de sa charge (19 janvier 1657) .avec, à la suite, la quittance générale des 4 500 l. de ladite charge (21 novembre 1658).
- Arrêt du Parlement ordonnant que le duché de Rethelois sera vendu et adjugé, à la charge par l'adjudicataire de maintenir et conserver Louis de Maugre, sieur des Assises, en la charge de bailli, juge ordinaire de la ville, prévôté et gruerie de Donchery (27 janvier 1663).
- Certificat de bonnes vies et mœurs délivré par les bailli, échevins et procureurs syndics de Donchery, à Claude Jacquet, avocat en Parlement, pourvu de plus un an de la charge de procureur fiscal de ladite ville et prévôté, fils de Jean Jacquet, aussi avocat en Parlement (9 décembre 1665).
- Lettre de cachet adressée au gouverneur de Donchery en faveur des officiers de justice dudit lieu qui sont troublés dans l'exercice de leurs fonctions (Fontainebleau, 6 août 1666).
- Paiement par Me Thomas Grandfebvre, bailli de Donchery, de la somme de 500 l., à Jean La Grive, de Donchery, tuteur des enfants mineur de feu Louis Demaugre, vivant bailli dudit Donchery, en forme de récompense des services et finance de leur père sur l'ordre du duc de Mazarin (7 avril 1674) .lettre de Grandfève au duc de Mazarin pour lui expliquer le retard qu'il a apporté au paiement des susdites 500 l.(Donchery, 8 avril 1674).
- Démission de François Maillard de sa charge de bailli de la ville et prévôté de Donchery (Ham, 9 janvier 1692).
- Récépissé de 60 l. payées par Jean Boulanger, greffier de la justice de Donchery, pour la taxe de l'édit du mois de mars 1693 (5 juin 1694).
- Récépissé et remboursement du montant de la taxe de 120 l. payée par Nicolas Clément, juge de la prévôté de Donchery, pour jouir du bénéfice porté par l'édit du mois de mars 1693 (9 janvier-22 mars 1695).
- Prétentions de M. Maillard et demandes à faire au duc de Mazarin pour le remboursement de sa finance de 500 l. .de 30 l. pour les frais de son voyage lors du procès de Charbogne .de 50 l. pour plusieurs voyages sur la Meuse, à l'occasion du canal de la Vieille Meuse .pour les taxes payées au Roi par ledit Maillard, à cause de sa charge de lieutenant particulier .pour ses gages de la présente année 1698 .pour 300 l. à lui rendues sur ses appointements de Ham .pour 72 l. restant des frais payés aux officiers de Ham, pour six années de ses gages qui ne lui ont point été payés pleinement .pour gratification de ses services au duc de Mazarin pendant trente-trois ans depuis 1665 .ledit mémoire examiné par ordre du Duc avec observations marginales de Lombart et Lacordaise (26 août 1698).
- Démission du sieur Hénin de l'office de notaire au duché, en la prévôté de Donchery, en faveur d'Alexandre Pelletier, praticien audit lieu (19 mai 1722).
Justice :
- Etat des sommes dues par le duc de Mazarin à Claude Martinet, son procureur fiscal de Donchery, pour poursuites faites pour la punition des crimes (9 décembre 1733).
- Sentence du juge des ville et prévôté de Donchery contre des blasphémateurs : ils sont condamnés "à faire amende honorable, devant la principalle porte de l'église dudict Donchery, testes, pieds nus, en chemises, tenans en leurs mains, chacun une torche de cire ardante du poids de deux livres, et illec, à genoux, dire et déclairer que meschamment et contre vérité, ils ont dict et prophéré lesdictz blasphémes execrables, dont ils se repentent, en demandant pardon à Dieu, au Roy, à Monseigneur et à justice&" et à être bannis de la prévôté de Donchery, pour trois ans (8 avril 1619).
- Contrats de mariage, de vente, de nantissement, de notoriété et d'ensaisinement, de 1630 à 1752, prouvant que la prévôté de Donchery est régie par la coutume générale de Vermandois et non par la coutume particulière de Reims (1755).
- Extraits de fois et hommages rendus au duché de Mazarin, depuis 1665 jusqu'en 1735, des fiefs mouvants dudit duché situés dans l'étendue de la prévôté de Donchery, qui justifient que lesdits fiefs sont régis par la coutume de Vermandois (copies de 1755).
- Sentence du bailli de Donchery condamnant à 75 l. d'amende Nicolas La Douce, marchand à Floing, greffier dudit lieu, pour ses irrévérences et insolences en justice, en la plaidoirie d'une cause (17 mars 1662).
- Sentence du bailli de Donchery condamnant Jean Moulin, laboureur à Chaumont, et Onésimette Pingard, sa femme, à 15 l. d'amende pour rebellion envers Migeot, sergent, et ses deux records (23 novembre 1668).
- Sentence du bailli de Donchery condamnant Nicolas Moret, manouvrier à Dom, à 30 l. d'amende pour avoir proféré des jurements et dit des injures (26 janvier 1669).
- Mémoire pour faire décider s'il sera permis aux juges de Donchery de modérer les amendes ou s'ils se conformeront à l'art. 14 du titre 32 de l'ordonnance de 1669, avec le relevé des amendes prononcées par le juge de Donchery du 30 juin 1736 au 30 juin 1737, soit 528 l., tandis que s'ils les avaient prononcées en conformité de ladite ordonnance, elles monteraient à 2 388 l. (vers 1738).
- Requête de Henry Stévenot et des héritiers de Luc-Philippe Robert du Bouchet, décédé chanoine de Saint-Martin de Tours, demeurant à Donchery et à Sedan, à l'effet d'obtenir main-levée de l'opposition formée par le seigneur de Donchery, entre les mains du sieur Charpentier, acquéreur des biens provenant dudit du Bouchet (30 août 1786).
Police :
- Lettres au duc de Mazarin et à Cimard, son intendant de Grandfève, bailli, et de Martinet, procureur fiscal, relatives à leurs démêlés avec les échevins de Donchery au sujet de la revendication de leurs attributions de police, comme avant la création des maires (1717-1718).
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui annule l'élection du sieur Lagrive, maire supprimé, comme échevin de la ville de Donchery, lui fait défense d'en faire aucune fonction et d'assister aux assemblées jusqu'à ce qu'il ait rendu ses comptes et défend de troubler le bailli de la ville dans les fonctions de police (22 janvier 1718).
- Arrêt du conseil d'Etat du Roi recevant les échevins et habitants de Donchery, opposant au décret du Conseil du 22 janvier 1718 et renvoyant les parties par-devant l'intendant en la généralité de Châlons (29 avril 1718).
- Mémoire sur la nécessité pour le bailli et le procureur fiscal de Donchery de comparaître par-devant Lescalopier, intendant au nom du duc de Mazarin, pour soutenir le bien jugé de l'ordonnance du 6 novembre 1717, confirmée par arrêt du Conseil du 22 janvier 1718 (6 juin 1718).
- Lettre (à M. Cimard ?) pour demander avis sur la brigue formée par La Grive, Méry et Geoffroy, qui ont entrepris de troubler les officiers de Donchery dans les droits de police qui leur ont été rendus par la suppression des maires (s.d. .1718) .avec réponse engageant les officiers de Donchery à soutenir que la nouvelle demande des échevins ne peut être jugée par l'Intendant (s.d.).
- Ordonnance de Lescalopier, intendant de la province de Champagne, entre les échevins, syndic, conseillers et habitants de Donchery, d'une part, et Paul-Jules, duc de Mazarin, Jean Grandfèvre, bailli de la prévôté de Donchery, et Valentin Martinet, procureur fiscal de ladite prévôté, d'autre part, pour faire compulser par le subdélégué de Sedan, les registres de la ville de Donchery afin de prouver que lesdits bailli et procureur étaient en possession de tout temps, avant l'édit de création des maires, des privilèges à eux accordés par l'ordonnance de l'Intendant du 6 novembre 1717 (Châlons, 19 août 1718).

Communicable

Ancienne cote : T 597, anc. 77