Elle annule la transaction du 9 janvier 1584, par laquelle l'évéque avait cédé à la communauté, à titre de nouveau bail et de donation emphytéotique, les moulins, fours, droits du défens, censives, herbages, pâturages de Signe et de Meyrargues contre une rente de 400 écus et 40 charges de blé. Pour dédommager l'évêque de la démolition de son château et maison de Signe, les habitants lui verseront 1.000 écus d'or, qui seront employés à l'achat de la maison de Jean de Garnier, sieur de Jullians. En attendant, l'évêque sera Iogé dans la maison de Jean Boi- Iène, sise à Signe, près de l'église Saint-Jean et tant qu'il l'occupera, il touchera l'intérêt des 1.000 écus.

Communicable

Ancienne cote : 353,P.4