Par sentence arbitrale du 21 novembre 1622 (p. 11), il est déclaré qu'une moitié de la moyenne et basse juridiction de Néoules appartient au sieur d'Émenjaud. *Pendant six mois, cette juridiction sera exercée par les officiers de l'évêque de Marseille, pendant les six autres mois par les officiers des coseigneurs. François d'Emenjaud, cornine vassal de l'évêque, devra bailler dénombrement des biens qu'il possède à Néoules. Il jouira par provision de la sixième partie des herbages, glandages, pulvérages, qui seront arrantés separément, etc. 21 novembre 1622.

Accord entre les mêmes, 15 janvier 1635. François d'Émenjaud devra prèter hommage à l'évêque. Il fournira un dénombrement. Pour les herbages, la moitié appartiendra à l'évêque, l'autre moitié au sieur d'Emenjaud et autres coseigneurs de Néoules. Chacun des seigneurs exigera reconnaissance de ses emphitéotes et censitaires dans les six mois. etc. (p. 12).

Communicable

Ancienne cote : 237,P.9-12