Requêtes adressées au Parlement par Jean-François-Louis d'Allard dans son procès avec la communauté de Néoules, à la suite de la contrainte obtenue par cette dernière contre les charbonniers des bois de Néoules, afin de les Torcer à lui payer dans les trois jours les sommes portées dans l'acte d'adjudication, au mépris des droits du seigneur. 1755-1756.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/271

Date

1755-1756

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 271