MC/APM/F/1/1-MC/APM/F/59
Archives Sites Grimaldi
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Marquisat des Baux et seigneurie de Saint-Rémy
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Origine
Présentation du contenu
Lettres patentes de Louis XIII faisant don au Prince Honoré II de la ville, terre et seigneurie de Saint-Rémy.
Vérification de la Chambre des Comptes et enregistrement par le Parlement de Provence, 3 avril et 8 mai 1643.
Procès-verbal de la mise en possession, 17 avril 1663.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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Notes
Ancienne cote : F 46
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