GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/1-MC/APM/GR/143/41

Date

1554-1680

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143

Arrêt du Conseil privé du Roi dans le procès entre la communauté des Mées et plusieurs. 16 janvier 1657.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/31

Date

16/01/1657

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Guillaume des Pontes, sieur des Dourbées, syndic des forains dudit lieu, entre autres Jean Salvator, médecin d'Aix. Pierre Bernard, médecin de Digne. Jacques Arnaud, avocat au Parlement de Provence. Honoré de Trémond, sieur d'Aiglun . Marc-Antoinc de Montfort, Gilles Cray, notaire à Digne. Esprit Allier, prètre. Gaspard d'Allemand, avocat. Jean-Louis de Thontassin, conseiller à la Cour des comptes. L'arrèt inet les parties hors de cour.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143,P.31