Confirmation par Jean Alardeau, évêque de Marseille, à la requête de Jean Guérin et de Jean Baude, consuls de Néoules, des franchises accordées par les évèques précédents à la communauté. 7 février 1494 (n. st.).

Aide à la recherche

GR - Fonds Grimaldi-Régusse

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/212/1-MC/APM/GR/212/13

Date

1362-1657

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 212

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/212/2

Date

07/02/1494

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Délimitation du territoire interdit aux troupeaux étrangers et fixation à un florin du ban pour les délinquants, de jour ou de nuit.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

n. st.

Ancienne cote : 212,P.2