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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/136/1-MC/APM/GR/136/82

Date

1666-1703

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 136

Procès entre Pierre de Lombard et Étienne Gantelme, notaire du Castellet, qui prétendait, nonobstant l'arrêt du Conseil du 9 février 1694, consécutif de l'édit de mars 1693, pouvoir occuper sa charge sans prendre de provisions du seigneur, et refusait de se faire recevoir, après avoir prète serment, parie juge du Castellet. 1693-1698.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/136/14-MC/APM/GR/136/34

Date

1693-1698

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 136,P.14-34