S - Fonds Mazarin

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/S/1-MC/APM/S/561

Date

1170-2017

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds Mazarin

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/S/288-MC/APM/S/367/2

Date

1471-1824

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Succession de Louis, comte de Guiscard 

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/S/318

Date

10/06/1681-12/06/1744

Particularité physique

Forte liasse.

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Actes de décès, 5 décembre 1720.
Mémoires concernant cette succession et les substitutions du marquisat de Guiscard.
Droits du comte de Guiscard et de sa femme dans la succession de Claude de Langlée, 10 juin 1681.
Constitution d'une rente au profit de Sr Bellanger, 4 octobre 1682.
Transport par le comte de Guiscard à Jean de Robert, Sr de Marcourt, de 4 sacs, 2 boisseaux de froment de rente à prendre sur le tènement de Mamet, paroisse de Saint-Martin de Cailles, 4 janvier 1686.
Constitutions de rentes au profit de divers :
de l'abbé Le Tellier, 23 janvier 1690 .
de la dame de Saint-André, 15 juin 1699 .
du Sr Blondel, 18 mars 1704 .
de Madame de Louvois, 28 mars 1707 .
de la maréchale de La Motte-Houdancourt, 31 mai 1707 .
du Sr Fontan, 25 mai 1708 .
du Sr Delaunay, 31 décembre 1709 .
de madame la maréchale de Lorges, 10 juin 1718.
Don par le Roi à Louis de Guiscard de ses droits dans la succession d'un certain Dumoulin, déclaré aubain .contestations avec les héritiers dudit Dumoulin qui prétendirent qu'il était régnicole, 19 mars 1706.
Quittances de divers créanciers de Louis de Guiscard, 1708. Pouvoir d'Auguste, roi de Pologne, à Louis, comte de Guiscard, de négocier la paix avec le roi de France, 19 juillet 1701 (avec signature autographe et sceau).
Convention entre Catherine de Guiscard et sa mère au sujet de la succession de Louis de Guiscard, 10 janvier 1721.
Contestation entre la ville de Sedan et les héritiers de Louis de Guiscard au sujet de la possession de terrains, lieu-dit les Tripes-Leurettes, au ban de Sedan, 1722-1723.
Acte de notoriété constatant qu'après le décès de Louis de Guiscard, il n'a pas été fait d'inventaire et qu'il a laissé pour seule héritière sa fille Catherine de Guiscard, épouse de Louis-Marie, 4educ d'Aumont, 12 juin 1744.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

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Notes

Ancienne cote : S 318