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J - Fonds Matignon

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/J/1-MC/APM/J/824

Date

1014-1966

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds Matignon

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/J/235-MC/APM/J/237

Date

1520-1754

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Précis pour J.B Hook, Seigneur et Baron de Gatteville contre Nicolas Touzard laboureur, député des habitants de Gatteville appelant à la sentence du 16 janvier 1787.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/J/237/2

Date

1787

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

En cause : Le Comte de Crosville, J.F de S. James, prieur, curé de Gatteville, les "possédants fonds" de Gouberville et aussi : "en présence de Son Altesse M. le Prince de Monaco" représentant le Duc de Valentinois, ancien propriétaire du bien. Litige, au sujet de l'utilisation de la mare de Gattemare pour le rouissage du lin, qui s'est transformé en revendication de copropriété par les habitants de Gouberville et Tocqueville. Imprimerie de la veuve Machuel, 1787. Brochure in-4 de 18 pages.

Langue des unités documentaires

Français