Du 30 septembre 1639. Poursuite du procureur juridictionnel contre Jean-Simon Juvénal, dénoncé par Jean-Bernard Emeric pour avoir pris l'eau de l' « eigage » pour arroser son pré (fol. 6 v°). Du 26 septembre 1640. Procès entre Honoré Juvénal, qui réclame 36 sous pour une chcvre à lui tuée d'un coup de pietre par le fils du détendeur, et Balthasar Long (fol. 12). Du 3 août 1641. Entre Pierre Baude, praticien, demandeur en réparation d'injures, et Antoine Jean, de la Roque(fol. 16 v°).Du 31 août 1641. Action du procureur juridictionnel contre Pierre Bon, de Toulon, pour recel du droit de leyde (fol. 18). Du 16 septembre 1641. Du méme,se plaignant personnellement de menaces et voies de fait, contre Joseph Emeric (fol. 20). Du 19 août 1642. Procès entre noble Jacques de Cormetis, rentier du prieuré de Néoules, demandeur en paiement de 6 livres pour la pension de deux anne'es du dixième des « mortelleries » que la défenderesse tient à pension du chapitre de Toulon, et Louise Juvénal (fol. 22).

Communicable

Ancienne cote : 314