- Lettres de Charles VI, étendant aux prévôtés d'Omont et du Châtelet, les privilèges du ressort direct du Parlement de Paris, résultant de l'érection en pairié, du comté de Rethel (Paris, 21 novembre 1392).
- Lettres de Charles VI, ordonnant qu'Antoine de Bourgogne, duc de Limbourg, comte de Rethel, et après lui, son frère Philippe, lorsque Antoine aura été mis en possession du duché de Brabant, continueront, leur vie durant, à posséder, comme leur père et mère, le comté de Rethel, à titre de pairié (Paris, 26 août 1405 . vidimus contemporains).
- Erection en pairie, par le roi Charles VII, et pour Charles de Bourgogne, comte de Nevers et de Rethel, du comté de Rethel et de la seigneurie de Rozoy (Orléans, 2 novembre 1439 . vidimus de 1459).
- Lettres-patentes de François Ier, pour l'érection du comté de Guise en duché, en faveur de Claude de Lorraine, comte de Guise et d'Aumale, lieutenant général et gouverneur de Champagne et de Brie (Saint-Germain-en-Laye, janvier 1527).
- Lettres d'union de la baronnie de Rozoy au comté de Rethelois, érigé en pairie, octroyées par Charles IX, au mois d'octobre 1573 : "Avons audit pays et comté de Rethelois, uny et incorporé [&] la baronnie, terre et seigneurie de Rozoy en Thirache [&] joignant et attenant audit comté, pour estre avec tout ledit comté, appartenances et dépendances, tenu en une seule foy, fief et hommage, mement de nostre Couronne, et en mesme ressort, pour l'avoir et tenir [&] à perpétuité en pairie, et en la mesme forme et manière, et tout ainsi que les autres pairies de nostre Royaume&".
- Lettres de jussion de Henri III, roi de France, pour l'enregistrement des lettres patentes d'octobre 1573 portant union de la baronnie de Rozoy au comté de Rethelois (Paris, 13 juillet 1579).
- Lettres de jussion de Henri III, à la Cour, de procéder à la publication, vérification et enregistrement des lettres du mois d'octobre 1573, qui unissent au comté de Rethel la baronnie de Rozoy et l'érigent en pairie (27 novembre 1581) avec la mention d'enregistrement du 1er décembre 1581.
- Lettres de création et d'érection du comté de Rethel et baronnie de Rozoy, en duché, par Henri III, roi de France : "&Avons audit comté, joui et uny, joignons et unissons et incorporons la baronnie de Rozoy, et lesdictz comté et baronnye unis, créé et érigé, créons et errigeons en tiltre et dignité de duché . voulons et nous plaist lesdictz comté et baronnye estre dits et appelez le duché de Rethelois&" (Paris, décembre 1581).
- Arrêt du Parlement, portant enregistrement des lettres-patentes du mois de décembre 1581, en ce qui concerne l'érection en duché-pairie seulement, et sur l'opposition formée, à l'unisson de la baronnie de Rozoy, au duché de Rethel par la reine d'Ecosse douairière de France et duchesse de Vermandois et les officiers et habitants de Laon, ordonne que les parties contesteront plus amplement, parce ladite baronnie est, pour la plupart, du ressort du bailliage de Vermandois (19 décembre 1581).
- Arrêt du Parlement rendu dans la cause entre le cardinal de Guise, archevêque de Reims, les habitants de Reims, Vitry, Laon, Sainte-Menehould, demandeurs, la reine d'Ecosse, douairière de France, intervenant, d'une part et, d'autre part, le duc et la duchesse de Nivernois et Rethelois, défendeurs, ordonnant que l'opposition du duc de Guise (à l'érection du comté de Rethelois en duché-pairie) pour les terres et seigneuries dont il prétend propriété ou justice en raison de l'archevêché et de l'abbaye de Saint-Remy, est admise, en attendant qu'il produise tous mémoires et documents utiles, dans le délai d'un mois . que les choses demeureront en l'état pendant le délai et que les appellations interjetées du bailli du Rethelois juge ducal et de pairie, y compris celles dont il connaît par appel du bailli de Rozoy, ressortiront de l'érection en pairie, sans qu'elles puissent être relevées par devant les baillis de Reims, Laon, Vitry ou son lieutenant et Sainte-Menehould "où parcy-devant elles ressortissaient". La Cour ordonne en outre qu'en versant annuellement "la somme de 1 401 livres, 6 deniers tournois au domaine du Roy [&] les défendeurs jouiront dudit ressort et justice" (27 juillet 1582).
- Inventaire des pièces concernant l'érection du comté de Rethelois en titre de duché et pairie et l'union de la baronnie de Rozoy audit duché, étant ès mains de Magdeleine Moet, veuve de Mr Jehan Levesque, sieur de Lalesse, avocat en la cour, vivant ayant charge des affaires de Mgr et de Madame de Nevers (vers 1583).
- Arrêt du Parlement, qui fait défense aux officiers de Reims, Laon, Vitry et Sainte-Menehould, de contrevenir aux arrêts touchant l'érection du comté de Rethel en duché, sous peine d'amende arbitraire et autres plus grandes peines, s'il y echet (16 octobre 1587).

Communicable

Ancienne cote : T 7, anc. 3